| Le nombre de procès relatifs aux violations des droits de propriété intellectuelle (DPI) en 2011 a connu une hausse de 37,7%, selon le rapport d'activité de la Cour populaire suprême de Chine.
Les tribunaux ont traité un total de 66 000 affaires relatives aux violations des droits de propriété intellectuelle en 2011, précise le rapport présenté par le président de la Cour populaire suprême, Wang Shengjun, lors d'une réunion plénière de la 5e session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Cette hausse est partiellement attribuée aux 30 mesures adoptées par la Cour populaire suprême pour renforcer la protection des DPI, selon Wang Shengjun.
La Cour populaire suprême a également enquêté sur 44 cas graves ou ayant eu d'importantes répercussions, a-t-il ajouté.
En outre, les procureurs ont inculpé 6 870 suspects accusés de violation des DPI l'année dernière, selon un rapport d'activité du Parquet populaire suprême présenté par son président, Cao Jianming, lors de la même réunion. |
