| ?L'autonomie régionale ethnique, politique essentielle à la résolution du problème ethnique chinois, est un système politique fondamental en Chine.
Par autonomie régionale ethnique, on entend que sous la direction unifiée de l'Etat, des organes d'administration autonome sont établis pour exercer le droit d'autonomie dans les régions densément peuplées d'ethnies minoritaires.
La création des localités d'autonomie ethnique est déterminée selon les relations ethniques locales, le développement économique et les conditions historiques. A l'heure actuelle, les localités d'autonomie ethnique sont divisées en trois échelons : régions autonomes, départements autonomes et districts autonomes selon la population et la superficie des localités peuplées d'ethnies minoritaires. Leur position administrative correspond respectivement à l'échelon de la province, de la municipalité comprenant plusieurs arrondissements et du district. L'assemblée populaire et le gouvernement populaire des localités d'autonomie ethnique constituent les organes d'administration autonome. En tant qu'organes du pouvoir local de l'Etat, ils se doivent d'appliquer les lois et les politiques d'Etat selon la réalité de leur région. L'autonomie régionale ethnique étant soumise à la direction unifiée de l'Etat, toutes les localités d'autonomie ethnique font partie intégrante de la Chine, et les organes d'administration autonome de ces localités doivent se soumettre à la direction du gouvernement central.
L'application de l'autonomie régionale ethnique en Chine est un choix logique qui respecte l'histoire, s'adapte à la situation du pays et obéit à la volonté du peuple. Premièrement, du point de vue historique, la coexistence des différentes ethnies dans un pays unifié depuis de longue date est l'origine historique de l'application de l'autonomie régionale ethnique. Deuxièmement, du point de vue des relations ethniques, les liens étroits et vastes entre les différentes ethnies constituant la nation chinoise, caractérisée par la pluralité et l'unité, fournissent une base économique et culturelle nécessaire à l'application de l'autonomie régionale ethnique. Troisièmement, du point de vue de la répartition ethnique, la cohabitation des différentes ethnies vivant en groupe compact, ainsi que la diversité et la complémentarité naturelle, économique et culturelle sont les conditions réelles nécessaires à l'application de l'autonomie régionale ethnique.
?L'application de l'autonomie régionale ethnique permet de combiner la centralisation et l'unification de l'Etat avec l'autonomie et l'égalité des différentes ethnies, les lois et politiques de l'Etat avec la réalité concrète et les cas particuliers des localités d'autonomie ethnique, la prospérité, la puissance, la démocratie, la civilisation et l'harmonie de l'Etat avec la solidarité, le progrès, la prospérité et le développement des différentes ethnies, le patriotisme des différentes ethnies avec le sentiment d'aimer sa propre ethnie. Dans la grande famille de la patrie unie, les différentes ethnies chinoises vivent en bonne intelligence, coopèrent dans une entente parfaite, et se développent harmonieusement. Chacun a son r?le à jouer, travaille selon sa capacité et met en valeur ses points forts.
Depuis de longues années, le gouvernement chinois persévère dans l'application de l'autonomie régionale ethnique qu'il a perfectionnée avec le temps. Des succès remarquables ont été obtenus.
L'établissement des localités d'autonomie ethnique. En 1947, sous la direction du Parti communiste chinois, a été créée la Région autonome de Mongolie intérieure, première localité d'autonomie ethnique à l'échelon provincial. Après la fondation de la République populaire de Chine en 1949, le gouvernement chinois a commencé, en vertu des stipulations de la Constitution et de la loi, à mettre en application l'autonomie régionale ethnique dans les régions densément peuplées d'ethnies minoritaires : la Région autonome ou?goure du Xinjiang en octobre 1955, la Région autonome zhuang du Guangxi en mars 1958, la Région autonome hui du Ningxia en octobre 1958 et la Région autonome du Tibet en septembre 1965. Fin 2008, il existait en Chine 155 localités d'autonomie ethnique, dont 5 régions autonomes à l'échelon provincial, 30 départements autonomes et 120 districts autonomes (ou bannières). Selon le 5e recensement national effectué en 2000, parmi les 55 ethnies minoritaires du pays, 44 ont créé leurs propres organes d'administration autonome. La population des ethnies minoritaires exer?ant l'autonomie régionale représentait 71% de la population totale des ethnies minoritaires. La superficie des localités d'autonomie ethnique occupait 64% de la superficie globale du pays. De plus, plus de 1 100 cantons ethniques sont venus s'ajouter aux localités d'autonomie ethnique.
Le perfectionnement du système de l'autonomie régionale ethnique. Le Programme commun adopté en 1949 par la Conférence consultative politique du peuple chinois, lequel servait de Constitution provisoire au pays, définit l'autonomie régionale ethnique comme une politique fondamentale de la Chine nouvelle. Le Programme pour l'application de l'autonomie régionale ethnique, promulgué en 1952 par le gouvernement populaire central, a donné des directives précises sur l'établissement des localités d'autonomie ethnique, la composition des organes d'administration autonome, les droits d'autonomie des organes d'administration autonome, etc. La Constitution adoptée en 1954 par l'Assemblée populaire nationale a défini ce système politique sous forme judiciaire. En 1984, après avoir procédé à un bilan des expériences historiques de l'autonomie régionale ethnique, la 2e session de la VIe Assemblée populaire nationale a adopté la Loi sur l'autonomie régionale ethnique. Par conséquent, l'autonomie régionale ethnique de la Chine est assurée à la fois par les mesures politiques, le système et la loi. La Loi sur l'autonomie régionale ethnique est une loi fondamentale pour l'application du système d'autonomie régionale ethnique défini par la Constitution. Elle a normalisé les rapports entre le gouvernement central et les localités d'autonomie ethnique et entre les différentes ethnies peuplant une même localité d'autonomie ethnique. Les peuples de différentes ethnies du pays et tous les organes d'Etat se doivent de la respecter et de l'appliquer. En 2001, pour répondre aux besoins de l'établissement d'un système d'économie de marché socialiste, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a révisé la Loi sur l'autonomie régionale ethnique. En 2005, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué les Règlements concernant la mise en application de la Loi de la République populaire de Chine sur l'autonomie régionale ethnique, dans lesquels il a précisé la responsabilité des gouvernements populaires à l'échelon supérieur concernant le soutien et l'aide aux localités d'autonomie ethnique.
?L'exercice effectif du droit d'autonomie par les localités d'autonomie ethnique. Les organes d'administration autonome des localités d'autonomie ethnique sont les assemblées populaires et les gouvernements populaires des régions autonomes, des départements autonomes et des districts autonomes. En vertu de la loi, ils exercent les pouvoirs suivants :
– Administrer de manière autonome les affaires intérieures de leur ethnie et de leur région. Les citoyens chinois issus des différentes ethnies peuplant les localités d'autonomie ethnique jouissent du droit d'élire et d'être élus prévus par la Constitution et la loi. Ils exercent le droit d'administrer les affaires intérieures de leur ethnie et de leur région à travers l'élection des représentants des assemblées populaires et la composition des organes d'administration autonome. A l'heure actuelle, un ou plusieurs citoyens originaires de l'ethnie exer?ant l'autonomie régionale occupent les fonctions de président ou vice-présidents du comité permanent des assemblées populaires des 155 localités d'autonomie ethnique chinoises ; les fonctions de président d'une région autonome, de chef d'un département autonome ou d'un district autonome sont toutes assumées par les citoyens issus de l'ethnie exer?ant le droit d'autonomie régionale sur ce territoire. Parallèlement, les gouvernements populaires des localités d'autonomie ethnique sont composés, autant que possible, par des membres appartenant aux ethnies exer?ant l'autonomie régionale ou à d'autres ethnies minoritaires. L'ethnie exer?ant l'autonomie régionale et les autres ethnies minoritaires sont raisonnablement représentées dans le personnel des services rattachés aux organes d'administration autonome.
– Jouir du droit d'élaborer des règlements d'autonomie et des règlements particuliers. La Loi sur l'autonomie régionale ethnique stipule qu'en plus des droits des organes du pouvoir d'Etat aux échelons locaux, les assemblées populaires des localités d'autonomie ethnique ont le droit d'élaborer des règlements d'autonomie et des règlements particuliers, conformément aux caractéristiques politiques, économiques et culturelles de leur ethnie. La Loi de la République populaire de Chine sur la législation stipule que les règlements d'autonomie et les statuts particuliers peuvent, conformément aux caractéristiques des ethnies locales, présenter des stipulations plus souples concernant les lois et les règlements administratifs. Fin 2008, les localités d'autonomie ethnique ont élaboré un total de 637 règlements d'autonomie, de règlements particuliers et de règlements supplémentaires. Conformément à la réalité locale, les localités d'autonomie ethnique ont exécuté avec plus de souplesse et modifié un grand nombre de lois et règlements tels que la Loi sur le mariage, la Loi sur la succession, la Loi sur l'élection, la Loi sur la terre, la Loi sur la prairie, etc.
– Organiser, gérer et développer d'une manière autonome l'édification économique. Conformément aux règlements et en fonction des caractéristiques du développement de l'économie locale, les organes d'administration autonome des localités d'autonomie ethnique ont ajusté les rapports de production et la structure économique de fa?on rationnelle, et géré de fa?on autonome leurs propres entreprises et leurs propres établissements d'utilité publique. Ils administrent et protègent, en vertu de la loi, les ressources naturelles de leur région. Ils ont le droit de gérer leurs finances locales de fa?on autonome. Sous la direction du plan ou du programme d'Etat, les organes d'administration autonome des localités d'autonomie ethnique peuvent définir, conformément aux conditions locales, les plans, les programmes et les objectifs du développement économique et social et organiser leurs propres projets de construction de base. Avec l'approbation du Conseil des Affaires d'Etat, les localités d'autonomie ethnique peuvent, conformément aux règlements de l'Etat, créer des ports pour le commerce extérieur. Ils bénéficient des mesures préférentielles de l'Etat dans leurs activités économiques et commerciales avec l'extérieur.
– Développer de fa?on autonome la culture et les ?uvres sociales. Conformément à la loi et aux principes d'éducation définis par l'Etat, les organes d'administration autonome des localités d'autonomie ethnique peuvent définir les différents programmes d'enseignement, créer des écoles de tous niveaux, décider de la scolarité, du mode de fonctionnement et des matériaux d'enseignement ainsi que de la procédure du recrutement d'élèves. Ils peuvent développer de fa?on autonome les industries culturelles propres à leur ethnie dans les domaines de la littérature, de l'art, de la presse, de l'édition, de la radiodiffusion, du cinéma et de la télévision. Ils organisent et soutiennent la collecte, la classification, la traduction et la publication des ouvrages historiques et culturels ethniques, protègent les sites et monuments historiques, les objets antiques précieux et tout autre patrimoine historique et culturel, développent et transmettent la brillante culture traditionnelle ethnique. |