| Sauvegarder la sécurité de l'Internet est la condition préalable au développement sain du réseau Internet et à son utilisation efficace. Actuellement, la sécurité de l'Internet, qui se manifeste avec plus d'acuité, est devenue l'un des problèmes majeurs de nombreux pays, la Chine se trouvant confrontée à une menace sérieuse. Une sauvegarde effective de la sécurité de l'Internet est un des buts de la gestion de l'Internet en Chine. Elle est la condition nécessaire pour protéger la s?reté de l'Etat et les intérêts publics. D'après le gouvernement chinois, l'Internet est une des infrastructures majeures de l'Etat ; le réseau couvrant le territoire chinois est sous la juridiction de la Chine ; et cette souveraineté sur Internet doit être respectée et préservée. Les citoyens chinois, ainsi que les citoyens, les personnes morales et les organisations étrangers qui se trouvent sur le territoire chinois, se doivent, tout en jouissant du droit et de la liberté d'accès à Internet, de respecter les lois chinoises et de contribuer consciencieusement à la sécurité de l'Internet.
Sauvegarder la sécurité de l'Internet en vertu de la loi. Afin de promouvoir le développement favorable de l'Internet en Chine, de défendre la s?reté de l'Etat et les intérêts publics, et de protéger les droits et intérêts légaux des individus, des personnes morales et des organisations, le Code pénal de la République populaire de Chine, la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des sanctions contre la violation de l'ordre public, les Règlements de la République populaire de Chine sur les télécommunications, les Règlements sur la protection de la sécurité des systèmes informatiques, les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet et les Méthodes de gestion de la sécurité des réseaux informatiques connectés à Internet contiennent tous des prescriptions sur la sauvegarde de la sécurité de l'Internet. Selon l'article 6 des Règlements sur les télécommunications, ? la sécurité des réseaux et des informations de télécommunication est protégée par la loi. Aucune organisation ni aucun individu ne doit s'en servir pour des activités nuisant à la s?reté de l'Etat, aux intérêts publics et aux droits et intérêts légaux des citoyens. ?
Sauvegarder la circulation sécurisée des informations sur Internet. La circulation libre et sécurisée des informations sur Internet est interdépendante, la circulation sécurisée des informations étant la condition préalable à une libre circulation. Le gouvernement chinois, qui attache une haute importance à la circulation sécurisée des informations, encourage une exploitation légale des opérateurs du secteur concerné ainsi qu'une exploitation responsable et appropriée de l'Internet par les usagers. La Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, les Règlements sur les télécommunications et les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet stipulent explicitement que toute organisation ou tout individu doit s'abstenir d'utiliser des réseaux de télécommunication tels que l'Internet pour créer, reproduire, publier ou diffuser les informations suivantes : celles qui vont à l'encontre des principes fondamentaux fixés par la Constitution ; celles qui nuisent à la s?reté de l'Etat, divulguent ses secrets, tentent de renverser son pouvoir et sapent l'unité nationale ; celles qui portent atteinte à l'honneur et aux intérêts de l'Etat ; celles qui sèment la haine et la discrimination entre les ethnies et sapent la solidarité interethnique ; celles qui violent la politique religieuse de l'Etat ou pr?nent des sectes hérétiques et des superstitions ; celles qui répandent des rumeurs, troublent l'ordre social et nuisent à la stabilité sociale ; celles qui encouragent obscénité, pornographie, jeux d'argent, violence, meurtre, terreur ou incitent au crime ; celles qui insultent ou calomnient d'autres individus, empiètent sur les droits légaux d'autrui ; celles qui font allusion à des éléments interdits par les lois et les décrets administratifs. Les règlements susmentionnés constituent le fondement juridique fondamental pour la sauvegarde de la sécurité de l'Internet sur le territoire chinois. Tous les citoyens chinois, ainsi que les citoyens, les personnes morales et les organisations étrangers qui se trouvent en Chine se doivent de les respecter.
Lutter contre la cybercriminalité en vertu de la loi. Ces dernières années, la cybercriminalité manifeste une tendance à la hausse en Chine. La combinaison des crimes traditionnels et des cybercriminalités s'accentue. Les crimes portant atteinte aux biens d'autrui s'accroissent rapidement, notamment la fraude et le vol sur Internet. Les crimes liés à la conception et à la diffusion de virus informatiques ainsi que ceux concernant l'intrusion et le piratage des ordinateurs et des réseaux sont en augmentation. Sont également à signaler les activités criminelles qui, à travers Internet, diffusent des obscénités et de la pornographie ou poussent aux jeux d'argent. Selon des statistiques, les services de sécurité publique ont réglé 142 cas de cybercriminalité en 1998. Ce nombre a atteint les 29 000 en 2007, 35 000 en 2008 et 48 000 en 2009. En faveur d'une lutte efficace contre la cybercriminalité, la loi chinoise stipule qu'il faut établir une responsabilité pénale, selon les règlements concernés du Code pénal, à l'égard des actes criminels qui exploitent Internet ou le visent ; quant aux simples infractions, elles doivent être sanctionnées administrativement en vertu de la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des sanctions contre la violation de l'ordre public et des Méthodes de gestion de la sécurité des réseaux informatiques connectés à Internet.
Lutter contre toute forme de piratages informatiques. Comme tous les autres pays du monde, la Chine fait face aux menaces sérieuses des piratages et des virus informatiques. Elle fait partie des principaux pays victimes de piratages informatiques. Selon des statistiques, en 2009, plus d'un million d'adresses IP chinoises ont constaté au moins une tentative d'intrusion étrangère ; 42 000 sites ont été défigurés ; chaque mois, 18 millions d'ordinateurs ont été infectés par le virus Conficker, soit 30% des ordinateurs mondiaux. La loi chinoise interdit toute forme de piratages informatiques. Selon l'article 1er de la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, il faut établir une responsabilité pénale selon les règlements concernés du Code pénal à l'égard des actes criminels qui portent atteinte à la sécurité de l'Internet ; par exemple, la production et la diffusion intentionnelles de programmes destructeurs tels que les virus informatiques, l'attaque et l'endommagement des systèmes informatiques et des réseaux de télécommunication. Les articles 285 et 286 du Code pénal ont arrêté des sanctions pénales à l'égard des infractions suivantes : obtention illégale de données stockées, traitées ou transmises par les systèmes informatiques ; mise en service de logiciels et d'outils destinés à s'introduire illégalement ou à prendre le contr?le d'un système informatique, etc.
Chaque pays ayant sa propre situation et ses propres traditions culturelles, les préoccupations sur la sécurité de l'Internet varient d'un pays à l'autre. Il faut respecter cette variation. En cultivant la cohérence dans la diversité et en promouvant le développement par la communication, tous les pays devraient sauvegarder ensemble la sécurité de l'Internet. |