| La Chine s'attache à une gestion juridique, scientifique et efficace de l'Internet, tout en cherchant à perfectionner son système de gestion qui associe législation, supervision administrative, autodiscipline professionnelle, garantie technique, surveillance publique et sensibilisation de la société. Cette gestion a pour objectifs principaux de : promouvoir l'accès général et sans obstacle à l'Internet ainsi que le développement sain et soutenu de celui-ci ; protéger, selon la loi, la liberté d'expression des citoyens sur Internet ; normaliser la diffusion des informations sur Internet ; encourager l'utilisation positive et efficace de l'Internet ; créer un environnement de marché favorable à la concurrence équitable ; garantir les droits et intérêts des citoyens précisés par la Constitution et les lois ; et assurer la s?reté de l'Etat et la sécurité des informations sur Internet.
La Chine applique une gestion de l'Internet selon la loi. Depuis 1994, elle a promulgué une série de lois et de décrets en la matière, dont la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, la Loi de la République populaire de Chine sur la signature numérique, les Règlements de la République populaire de Chine sur les télécommunications, les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet, les Règlements de la République populaire de Chine sur la protection de la sécurité des systèmes informatiques, les Règlements sur la protection du droit de diffusion des informations sur Internet, les Stipulations sur la gestion des entreprises de télécommunications à investissements étrangers, les Méthodes de gestion de la sécurité des réseaux informatiques connectés à Internet, les Stipulations sur la gestion des services de nouvelles sur Internet, et les Stipulations sur la gestion des services d'annonces électroniques sur Internet. Des articles contenus dans le Code pénal de la République populaire de Chine, les Règles générales du Code civil de la République populaire de Chine, la Loi de la République populaire de Chine sur les droits d'auteur, la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des mineurs, et la Loi de la République populaire de Chine sur la gestion des sanctions contre la violation de l'ordre public s'appliquent à la gestion de l'Internet. La Chine insiste sur une législation discrète et rationnelle pour réserver un espace de développement à Internet. Les lois et décrets concernés, portant sur la gestion des ressources fondamentales de l'Internet, les normes de la diffusion des informations et la sécurité des informations, précisent les responsabilités et les obligations des acteurs tels que les opérateurs de télécommunications de base, les fournisseurs d'accès à Internet, les prestataires des services d'informations sur Internet, les organismes administratifs gouvernementaux et les usagers d'Internet. La loi protège la liberté de correspondance des citoyens et assure la confidentialité de leurs correspondances, tout en veillant à ce qu'aucun citoyen ne porte atteinte aux intérêts de l'Etat, de la société et de la collectivité, ainsi qu'à la liberté et aux droits légaux des autres citoyens lorsqu'il exerce sa liberté et son droit. Il veille également à ce que quelconque organisation ou individu ne puisse participer, par le biais des réseaux de télécommunication, à des activités portant atteinte à la s?reté de l'Etat, aux intérêts publics de la société ou aux droits et intérêts légaux d'autrui.
Le gouvernement joue un r?le prépondérant dans la gestion de l'Internet. Les services administratifs concernés défendent, selon la loi, les droits et intérêts des citoyens, les intérêts publics et la s?reté de l'Etat. Les services nationaux de gestion des télécommunications sont chargés de la gestion professionnelle sur le territoire chinois portant sur les noms de domaine, les adresses IP, et d'autres sources de base. En se basant sur les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet, la Chine applique un système de certificat pour les services d'informations sur Internet à but lucratif et un système d'inscription pour les services d'informations sur Internet à but non lucratif. Les départements gouvernementaux chargés de la presse, de l'édition, de l'éducation et de la santé publique, en se basant sur les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet, appliquent un système de certificat pour les services d'informations sur Internet portant sur la presse, l'édition, l'éducation, les soins médicaux, les médicaments et les appareils médicaux. Les organes de la sécurité publique exercent une surveillance et un contr?le sur la sécurité de l'Internet et combattent toutes sortes de cybercriminalités selon la loi.
La Chine encourage l'autodiscipline professionnelle et la surveillance du public. En mai 2001, a été créée l'Association Internet de Chine (ISC), une organisation professionnelle nationale ayant pour objectif de promouvoir le développement de l'Internet, de servir les internautes et d'appliquer les décisions du gouvernement. L'Association a élaboré et publié successivement une série de normes d'autodiscipline favorables au développement sain de l'Internet, et notamment la Convention de l'autodiscipline professionnelle de l'Internet de Chine, les Normes d'autodiscipline sur l'interdiction de diffuser des informations douteuses ou à caractère pornographique sur Internet, la Convention d'autodiscipline contre les logiciels malveillants et la Déclaration d'autodiscipline relative aux droits d'auteur sur Internet. L'Association Internet de Chine n'a cessé de faire des efforts pour combattre les spams, ce qui fait que les spams chinois, qui représentaient 23% des spams mondiaux en 2002, ont chuté à 4,1% en 2009. Pour intensifier la surveillance du public sur les services Internet, la Chine a créé successivement, à partir de 2004, des établissements de réception des dénonciations publiques tels que : le Centre de dénonciation des informations illégales et douteuses sur Internet, le Site de dénonciation des cybercriminalités, le Centre 12321 de réception des dénonciations des informations douteuses ou inutiles, le Centre 12390 de dénonciation des publications pornographiques et illégales et des violations des droits d'auteur. L'Etat a également publié, en janvier 2010, les Méthodes de récompense des dénonciations des informations pornographiques et immorales sur Internet et le téléphone portable. Le gouvernement chinois apportera son soutien, de manière approfondie, aux activités des organisations professionnelles de l'Internet, offrira ses services en vue de valoriser leur r?le, et défendra, selon la loi, le droit légal du public à la dénonciation des informations illégales et des contraventions sur Internet.
La Chine préconise le recours rationnel aux mesures techniques contre la circulation d'informations illégales sur Internet. C'est en fonction des particularités de l'Internet et des besoins réels pour sa gestion efficace que le gouvernement chinois propose d'empêcher les informations illégales de nuire à la s?reté de l'Etat, aux intérêts publics et aux mineurs, conformément aux lois et décrets concernés, en référence aux usages internationaux, et en mettant en valeur le r?le préventif des mesures techniques. La Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet, les Règlements de la République populaire de Chine sur les télécommunications, les Méthodes de gestion des services d'informations sur Internet, les Méthodes de gestion de la sécurité des réseaux informatiques connectés à Internet et d'autres lois et décrets préconisent l'interdiction formelle de faire circuler, sur Internet, des informations susceptibles de contribuer à renverser le pouvoir d'Etat, à saboter l'unité nationale, à nuire à l'honneur et aux intérêts du pays, à susciter la haine interethnique, à porter atteinte à la solidarité ethnique, à encourager les sectes hérétiques, à propager la pornographie, la violence, la terreur, et à violer les droits et intérêts légaux d'autrui. En fonction de ces lois et décrets, les opérateurs des télécommunications de base, les prestataires des services d'informations sur Internet se doivent de mettre au point un système de gestion pour la sécurité de l'Internet et d'adopter des mesures techniques pour empêcher la circulation d'informations illégales.
Il est recommandé d'intensifier la sensibilisation juridique et éthique sur Internet. L'édification d'une conscience de la légalité et de l'éthique au sein de la société joue un r?le dans l'élaboration de l'environnement d'Internet. Le gouvernement chinois soutient la sensibilisation de la population à la légalité et à l'éthique sur Internet. Il a d'ailleurs encouragé la participation active des différents médias et organisations populaires dans son initiative d'intégrer la légalité et l'éthique Internet dans les matières pédagogiques des écoles primaires et secondaires. Le gouvernement met également l'accent sur le r?le des organisations de la jeunesse et des femmes dans l'édification d'une éthique Internet parmi la grande population, et encourage les services concernés à organiser des activités d'intérêt public, favorables à la généralisation des connaissances relatives à l'Internet et à son utilisation rationnelle.
L'accès sécurisé des mineurs à Internet est garanti. Les mineurs constituent la plus grande communauté d'internautes en Chine. Fin 2009, ils représentaient un tiers des internautes en Chine, dont le chiffre total s'élevait à 384 millions de personnes. L'Internet a de plus en plus de poids sur le développement des mineurs. Parallèlement, les informations illégales et douteuses sur Internet, notamment la pornographie, portent gravement atteinte à l'intégrité physique et intellectuelle de la jeunesse, qui est au c?ur des préoccupations sociales. Le gouvernement chinois accorde une attention particulière au maintien légal de l'accès sécurisé à Internet concernant les mineurs, et met en avant la protection des mineurs dans le maintien de la sécurité des informations sur Internet. La Loi de la République populaire de Chine sur la protection des mineurs précise que l'Etat s'engage à éviter la cyberdépendance chez les mineurs, à empêcher toute organisation ou tout individu de leur vendre, louer ou diffuser d'une manière quelconque des publications électroniques et des informations Internet qui pr?nent la pornographie, la violence, le meurtre, le terrorisme et le jeu. L'Etat encourage la recherche et le développement d'outils Internet en faveur de l'accès sécurisé des mineurs à Internet, ainsi que la mise en place de produits et de services Internet qui leur sont adaptés. Pour assurer l'accès sécurisé des mineurs à Internet, la famille, l'école et la société doivent conjuguer leurs efforts pour créer un environnement Internet favorable à leur développement. Le gouvernement chinois envisage de promouvoir avec force le Projet d'éducation des mères, dont le r?le est d'aider les parents à diriger leurs enfants vers une utilisation appropriée de l'Internet.
La propriété intellectuelle numérique est activement protégée. Dès 2000, la Chine a révisé la Loi de la République populaire de Chine sur les droits d'auteur, élaboré les Mesures administratives de défense des droits d'auteur sur Internet, et publié des interprétations judiciaires concernant le règlement des litiges portant sur les droits d'auteur sur Internet, fournissant ainsi un appui juridique essentiel dans la défense de la propriété intellectuelle numérique. Les départements gouvernementaux chargés des droits d'auteur contr?lent les pirateries sur Internet. Une série d'opérations ont été effectuées par les services gouvernementaux concernés pour lutter conjointement contre la violation répétée ou groupée de la propriété intellectuelle et les piratages à grande échelle. La Chine continuera à ?uvrer pour la défense de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'Internet, et cherchera à établir un équilibre entre la défense des intérêts publics et la promotion des innovations.
Les données personnelles des citoyens sont protégées sur Internet. La préservation des données personnelles sur Internet met en jeu le sentiment de sécurité et de confiance des internautes vis-à-vis de l'Internet. Dans ce but, le gouvernement chinois a fait progresser rapidement la législation concernée et a complété les normes relatives aux services des entreprises Internet, tout en améliorant constamment le système de protection des données personnelles des citoyens sur Internet. L'article 4 de la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la sécurité de l'Internet précise comme suit : Toute obtention illégale, toute modification et suppression des courriers électroniques ou autres données des internautes, toute violation de la liberté et de la confidentialité de correspondance des citoyens constituent un crime ; la responsabilité pénale devra être appliquée en fonction du Code pénal. Selon les normes de l'autodiscipline professionnelle de l'Internet, les prestataires de services Internet doivent s'engager à protéger les données personnelles des utilisateurs ; ils doivent également s'engager publiquement à protéger les données, à offrir des moyens de dénonciation en cas de violation de la confidentialité et prendre des mesures efficaces pour protéger les données personnelles des internautes.
Le gouvernement chinois souhaite approfondir les approches et les mesures permettant une gestion juridique, rationnelle et efficace de l'Internet. Actuellement, un mode de gestion de l'Internet, en accord avec la situation en Chine et les usages internationaux, est en train de prendre forme. Le gouvernement chinois améliorera de manière approfondie sa gestion de l'Internet qui nécessite un effort continu. |