| Depuis la mise en application de la politique de réforme et d'ouverture, et notamment depuis l'entrée dans le XXIe siècle, la Chine s'est attachée à la prévention et à la lutte contre la corruption dans un esprit de développement et à travers la réforme. Tout en ciblant les domaines clés et les maillons cruciaux susceptibles d'être des foyers de corruption, elle a poursuivi la réforme des systèmes et l'innovation des institutions à grande échelle, afin d'établir de nouveaux systèmes et mécanismes adaptés aux exigences du développement actuel, et de prévenir et lutter contre la corruption à sa source.
La réforme du système de ratification administrative a été approfondie. Le gouvernement chinois a mené une réforme globale sur le système de ratification administrative, et a accéléré le processus de séparation entre les attributions des entreprises et celles des administrations, entre les capitaux et l'administration, entre les établissements d'intérêt public et les organismes administratifs, et entre les intermédiaires du marché et le gouvernement, afin de reconvertir les fonctions gouvernementales. Sur la base d'un inventaire général et d'une étude minutieuse, l'Etat a entamé une réduction considérable et une régulation des projets soumis à la ratification administrative. Depuis la mise en application de la réforme du système de ratification administrative en 2001, les services du Conseil des Affaires d'Etat ont annulé et régulé plus de 2 000 projets soumis à la ratification administrative ; les administrations locales des divers échelons, quant à elles, ont annulé et régulé plus de 77 000 projets, soit plus de la moitié du total des projets. En ce qui concerne les projets encore soumis à la ratification administrative, de nombreux centres de services administratifs ont été créés pour entamer publiquement la ratification ; des systèmes de surveillance électronique pour la ratification administrative ont été mis au point ; le système de recours en responsabilité et le mécanisme de retour des informations, liés à la ratification administrative, ont été perfectionnés, afin d'accro?tre l'efficacité du travail et de réduire la recherche de rente.
La réforme du système des cadres et du personnel a été promue. La Chine, qui reste fidèle aux principes de démocratie, d'ouverture, de concurrence et de sélection, s'est efforcée de mettre en place et d'améliorer le mécanisme rationnel en faveur de la sélection des cadres, de leur gestion et de leur surveillance, dans l'objectif d'accro?tre la crédibilité lors de leur sélection et nomination, et de prévenir et lutter contre la corruption en la matière à la source. Après avoir successivement promulgué le Programme pour l'approfondissement de la réforme du système des cadres et du personnel, la Réglementation pour la sélection et la nomination des cadres dirigeants du Parti et de l'administration, la Démarche de surveillance et de contr?le sur la sélection et la nomination des cadres dirigeants du Parti et de l'administration (à titre d'essai) et les Méthodes de recours en responsabilité dans la sélection et la nomination des cadres dirigeants du Parti et de l'administration (à titre d'essai), le Parti communiste chinois a procédé à une planification globale de la réforme du système des cadres et du personnel, tout en incluant des précisions sur les principes fondamentaux, les critères, la procédure et les méthodes de sélection et de nomination des cadres, afin de renforcer la surveillance lors de leur sélection et nomination. Le critère de sélection consistant à ? accorder de l'importance à la compétence et à la vertu tout en donnant la priorité à cette dernière ? a été maintenu ; la recommandation et l'évaluation démocratiques, l'enquête sur l'opinion publique, l'annonce d'une période d'observation, la déclaration publique avant l'accès au poste, la permutation, la récusation et d'autres systèmes ont été généralisés ; la sélection publique et la compétition dans l'obtention d'un poste ont été promues ; le système de vote a été appliqué et amélioré concernant la nomination des cadres importants par les comités locaux du Parti.
La réforme du système judiciaire et de ses mécanismes de travail a été approfondie. La Chine, qui reste fidèle à son objectif de défendre l'impartialité judiciaire, s'efforce d'élaborer un système judiciaire socialiste réunissant impartialité, efficacité et autorité, selon le principe de la répartition rationnelle des pouvoirs d'enquête, de contr?le juridique, de jugement et d'exécution. Le système de surveillance des affaires policières ainsi que les systèmes d'assesseurs et de surveillants populaires ont été mis au point pour élargir la démocratie judiciaire et promouvoir l'ouverture judiciaire. La surveillance des activités judiciaires a été renforcée, et l'exercice du pouvoir discrétionnaire par les agents judiciaires dans le jugement des affaires, normalisé. Le système de recours en responsabilité en cas d'erreurs judiciaires et d'infractions à la loi et à la discipline a été perfectionné pour garantir l'impartialité de la justice.
La réforme du système de gestion financière a été poursuivie. Depuis 1998, le gouvernement chinois s'est donné comme objectif d'établir les finances publiques, a fait progresser la réforme du système de gestion des finances, et a approfondi la réforme liée à l'ouverture des budgets départementaux, au paiement centralisé de la Trésorerie, à la ? séparation des encaissements et des décaissements ?, aux achats publics et à la normalisation des paiements de transfert. A présent, les frais administratifs, les fonds gouvernementaux, les recettes issues de l'utilisation compensatoire des ressources d'Etat et les profits issus de l'exploitation des capitaux d'Etat ont été intégrés au budget ou soumis à la ? séparation des encaissements et des décaissements ?, avant d'être complètement reversés à la Trésorerie. La Chine a préliminairement établi un cadre budgétaire départemental adapté à la situation du pays, et a réalisé l'objectif de réforme, qui se traduit par l'utilisation planifiée des fonds budgétaires et non budgétaires et ? l'établissement d'un budget unique pour un département ?. Une réforme a été menée au sujet des dépenses relatives à l'occupation des fonctions, notamment en ce qui concerne l'utilisation des véhicules et les réceptions à ce titre, afin de normaliser les dépenses des cadres dirigeants du Parti et de l'administration liées à l'occupation de leurs fonctions. Ces mesures ont permis de normaliser la gestion des ressources gouvernementales, de renforcer la transparence de la gestion des finances et de contenir en toute efficacité la corruption dans la gestion et l'utilisation des moyens financiers.
La réforme du système d'investissement a été accélérée. Pour prévenir la naissance de la corruption dans le domaine de l'investissement, le gouvernement chinois s'est efforcé de mettre en place un nouveau système d'investissement caractérisé par l'orientation par le marché, la prise de décisions autonome par l'entreprise, l'examen indépendant des prêts par la banque, la diversité des modalités de financement, la normalisation des services intermédiaires et l'efficacité du macro-contr?le ; ce faisant, il a réduit l'intervention administrative. En 2004, le Conseil des Affaires d'Etat a promulgué la Décision sur la réforme du système d'investissement, témoin des dispositions générales envers cette réforme. Avec cette réforme, l'entreprise a vu progressivement s'établir son statut d'acteur de l'investissement. L'Etat n'a cessé de mettre en place et d'améliorer les systèmes de surveillance des investissements gouvernementaux, de perfectionner les systèmes de publication et de recours en responsabilité liés aux projets d'investissements importants du gouvernement, et de renforcer la surveillance des agences d'investissements. Un système de mandataire a été mis en place à titre d'essai concernant la gestion des projets d'investissements compris dans le budget du gouvernement central. Actuellement, plus de deux tiers des gouvernements provinciaux ont mis en application ce système.
La réforme du système financier a été promue. La Chine applique une politique exigeant la séparation entre la banque centrale et les banques commerciales, entre les institutions financières à caractère politique et celles à caractère commercial, et entre les activités bancaires, d'une part, et les opérations boursières et les assurances, d'autre part. Elle ne cesse d'intensifier et d'améliorer le macro-contr?le financier, de développer et d'optimiser la triple surveillance financière de la banque, de la Bourse et des assurances, et de renforcer la surveillance financière, ce qui a permis la normalisation progressive du marché financier. Elle a établi et optimisé les systèmes de publication des informations et de notation de la crédibilité, afin de faire avancer le développement rapide et sain du marché financier ; elle a mené une série de réformes importantes sur le système financier concernant l'introduction de l'actionnariat aux banques commerciales, la restructuration des sociétés boursières, et l'injection des fonds dans les compagnies d'assurances ; elle a amélioré la structure de gouvernance, a fait le bilan des risques financiers accumulés dans le passé, et a mis en place, dans un premier temps, un système de protection des investisseurs. Elle a également dirigé la mise en place d'un système de paiements, a généralisé l'utilisation des instruments de paiement scripturaux, et a optimisé le système des comptes financiers en accord avec le véritable nom du détenteur, dans le but de prévenir efficacement et de réprimer sévèrement la corruption engendrée au moyen de comptes bancaires, de marchés boursiers et d'opérations en capital ; elle a créé des banques de données élémentaires regroupant toutes les informations sur les entreprises et les particuliers, et a mis en place une plate-forme unifiée de crédibilité financière ; elle a créé, à l'égard des institutions bancaires, un système d'identification des clients, de rapport des opérations importantes et douteuses et de conservation des notes, afin de renforcer la surveillance du blanchiment. Ces mesures de réforme ont permis de promouvoir le développement régulier et sain du secteur financier et de prévenir les risques et la corruption dans ce domaine.
Un système de répartition des ressources par le marché a été mis en place. Le gouvernement chinois prête attention au perfectionnement du système concerné et au renforcement de la surveillance en vue de prévenir la corruption dans les domaines liés à la répartition des ressources publiques, aux transactions des actifs publics et à la fabrication des produits publics. En ce qui concerne les travaux de construction, le gouvernement s'oriente vers l'édification d'un marché physique normalisé et unifié, l'amélioration des institutions juridiques sur l'adjudication ainsi que l'introduction de normes dans les activités d'adjudication. Au niveau du transfert du droit d'exploitation des terres, un système de transfert des terres constructibles par la compétition ouverte a été appliqué, et le transfert des terres commerciales a été effectué au moyen de l'adjudication, de la vente aux enchères et de l'affichage des prix. De 2001 à 2009, la proportion des terres d'Etat transférées au moyen de l'adjudication et de la vente aux enchères est passée de 7,3% à 85,3% du total des terres d'Etat transférées. Les transactions de propriété se font selon les principes de compensation pour valeur égale, d'ouverture, d'équité, d'impartialité et de compétition. En ce qui concerne les achats publics, un mécanisme d'achats basé sur l'adjudication ouverte a été appliqué. Entre 2002 et 2009, des fonds financiers ont pu être économisés pour un total supérieur à 300 milliards de yuans. Le transfert du droit d'exploration et d'exploitation des ressources minières est soumis à la stricte application des règles portant sur l'adjudication, la vente aux enchères et l'affichage des prix. Les violations de la loi et les infractions à la discipline commises au cours de l'exploitation des ressources minières ont été poursuivies et sanctionnées sévèrement. |