| La Chine persiste dans son plan général de base consistant à gouverner le pays en vertu de la loi et attache de l'importance à la mise en valeur du r?le des lois et des règlements dans la normalisation et la garantie. Elle ne cesse de faire avancer la légalisation et la normalisation du travail de lutte anti-corruption et de maintien de l'inté- grité. En se fondant sur sa Constitution, le gouvernement a élaboré une série de lois et de règlements visant à lutter contre la corruption et à encourager l'intégrité ; et en se fondant sur les Statuts du Parti communiste chinois, une série de règlements a été élaborée au sein du Parti. C'est ainsi que s'est progressivement formé un système institutionnel de lois et de règlements visant à lutter contre la corruption et à encourager l'intégrité. Ce système est caractérisé par la scientificité de son contenu, la rigueur de ses procédures, sa complétude et son efficacité.
En vue de normaliser les comportements des cadres dirigeants en ce qui concerne l'exercice de leurs pouvoirs avec intégrité, le Parti communiste chinois a élaboré une série de règles de conduite et de normes morales en la ma- tière, destinées aux cadres dirigeants membres du Parti ; il a également établi et perfectionné un système visant à prévenir les conflits d'intérêts. Les Principes directeurs du Parti communiste chinois régissant l'exercice du pou- voir avec intégrité par les cadres dirigeants membres du Parti, mis à l'essai en 1997, puis révisés et mis en vigueur en 2010, stipulent explicitement ceci : il est strictement interdit aux cadres dirigeants membres du Parti de se livrer furtivement à des activités à but lucratif qui violeraient les stipulations concernées, de même qu'ils ne doivent pas abuser de leur pouvoir et de leurs fonctions pour rechercher des intérêts illégitimes. Du fait qu'ils ont permis la normalisation relativement complète des conduites des cadres dirigeants membres du Parti dans l'exercice du pouvoir avec intégrité dans un contexte d'économie de marché socialiste, ces principes directeurs sont devenus le règlement de base au sein du Parti. Dans le but de faire face aux nouvelles situations et questions survenues suite à des cas de collusion entre le pouvoir et l'argent, les Règlements de la Commission centrale de contr?le de la discipline du Comité central du Parti com- muniste chinois régissant l'interdiction stricte d'abuser de ses fonctions à des fins illégitimes ont été promulgués en 2007 ; ils explicitent les sanctions qu'encourent les cadres membres du Parti face à huit cas de conduite, l'abus de pouvoir à des fins personnelles, entre autres, qu'ils pour- raient adopter dans leurs relations économiques et sociales. En 2009, les Règlements régissant l'exercice des fonctions avec intégrité par les dirigeants des entreprises d'Etat (à titre d'essai) ont été promulgués. Ils stipulent explicite- ment la stricte prohibition de comportements tels que l'abus de leurs fonctions par les dirigeants des entreprises d'Etat pour des intérêts personnels ou ceux d'autres personnes avec qui ils auraient des relations spécifiques, ainsi que tout comportement préjudiciable aux droits et aux intérêts de leur entreprise. En vue de normaliser l'exercice du pouvoir avec intégrité par les cadres diri- geants, les Stipulations sur l'enregistrement des cadeaux re?us par le personnel des organisations du Parti et de l'Etat lors d'échanges nationaux ont été promulguées. Elles formulent explicitement, à l'égard du personnel des organisations du Parti et de l'Etat, l'interdiction d'accepter des présents susceptibles d'affecter leur exécution équi- table des fonctions publiques. Les Stipulations régissant le rapport sur les informations personnelles des cadres diri- geants ont été élaborées. Selon ces dernières, les cadres dirigeants sont tenus de rédiger un rapport fidèle sur leur situation, notamment en ce qui concerne leur revenu personnel, les propriétés immobilières et les placements dont ils disposent avec leur conjoint(e) et leurs enfants vivant sous le même toit, ainsi que la profession de leur conjoint(e) et de tous leurs enfants. Ont également été élaborées les Stipulations provisoires sur le renforcement de la gestion des travailleurs d'Etat dont le/la conjoint(e) et les enfants ont émigré. Toutes ces stipulations jouent un r?le important dans la défense des intérêts de l'Etat, dans le renforcement de la gestion des membres du Parti et des travailleurs d'Etat en vertu de la loi et de la discipline, et dans l'élévation de la conscience des cadres dirigeants en matière de l'exercice du pouvoir avec intégrité.
En vue d'assurer le bon exercice des pouvoirs publics, la Chine a élaboré une série de lois et de règlements visant à renforcer la restriction et la surveillance de l'exercice du pouvoir par les cadres dirigeants. En 2007, la Loi de la République populaire de Chine sur la surveillance par les comités permanents des assemblées populaires de divers échelons a été mise en vigueur. Le renforcement de la sur- veillance du pouvoir exécutif du gouvernement populaire, du pouvoir de jugement du tribunal populaire et du pouvoir de contr?le juridique du parquet populaire de l'échelon correspondant par les comités permanents des assemblées populaires de divers échelons a été stipulé juridiquement. La Loi de la République populaire de Chine sur la surveillance administrative, la Loi de la République populaire de Chine sur l'audit, la Loi de la République populaire de Chine sur la révision adminis- trative, la Loi de la République populaire de Chine sur la procédure administrative et d'autres lois ont été élaborées ; des systèmes de surveillance administrative, d'audit, de révision administrative et de procédure administrative ont ainsi été mis en place afin de renforcer la surveillance sur les autorités administratives et sur leur personnel. Le Comité central du Parti communiste chinois a élaboré une série de stipulations, dont les Règlements du Parti commu- niste chinois sur la surveillance au sein du Parti (à titre d'essai), les Règlements du Parti communiste chinois sur le travail d'inspection, les Stipulations provisoires régis- sant l'admonestation verbale et l'interpellation par cour- rier des cadres dirigeants membres du Parti (à titre d'essai) et les Stipulations provisoires régissant l'exposé sur l'exercice de leurs fonctions et leur observation de l'intégrité par les cadres dirigeants membres du Parti, afin de normaliser et perfectionner les différentes activités spécifiques de la surveillance au sein du Parti.
Dans le but de lutter contre la corruption conformé- ment à la loi et à la discipline, la Chine n'a cessé d'éla- borer et perfectionner des lois et règlements substantiels visant à punir les infractions à la loi et à la discipline ; ces lois et règlements concernent, entre autres, les sanctions pénales et les sanctions disciplinaires du Parti et du gouvernement. En ce qui concerne les sanctions pénales, l'élaboration et la révision de la Loi pénale de la Répu- blique populaire de Chine ont permis de stipuler les responsabilités pénales liées à la corruption, notamment la malversation, l'acceptation de pots-de-vin, la subornation, le manquement au devoir, la forfaiture et la détention d'un grand nombre de biens d'origine inconnue. La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont délivré des interprétations judicaires corrélatives, afin que cette loi devienne un fondement judiciaire important pour la sanction de la corruption. Au sujet des sanctions disciplinaires du Parti, le Parti communiste chinois a promulgué les Règlements du Parti communiste chinois sur les sanctions disciplinaires, accompagnés de règle- ments complémentaires ; il y a stipulé spécifiquement les infractions à la discipline du Parti commises par les membres du Parti ainsi que les normes d'évaluation de ces infractions. Celles-ci comprennent, entre autres, les infrac- tions aux stipulations sur l'intégrité et l'autodiscipline, la malversation, l'acceptation de pots-de-vin, et les infrac- tions à la discipline financière et économique. Il y a également précisé les cinq sanctions disciplinaires du Parti, qui sont : l'avertissement, l'avertissement sérieux et grave, la destitution au sein du Parti, la mise à l'épreuve et l'exclusion. En rapport avec les sanctions disciplinaires du gouvernement, l'Etat a promulgué les Règlements sur les sanctions contre les fonctionnaires dans les autorités administratives. Il y a stipulé spécifiquement les principes et les compétences des sanctions disciplinaires du gouver- nement ainsi que les diverses infractions à la discipline et leurs normes d'évaluation. Il y a également précisé les six sanctions disciplinaires du gouvernement, à savoir l'aver- tissement, le démérite, le grand démérite, la rétrogradation, la destitution et l'exclusion.
Dans le but d'assurer la mise en application des lois et des règlements cités précédemment, la Chine a attaché de l'importance à l'élaboration de lois et règlements procéduraux. Les organes législatifs et judiciaires ainsi que les services compétents ont élaboré la Loi de la République populaire de Chine sur la procédure pénale, les Règles des parquets populaires sur la procédure pénale, les Méthodes régissant l'enquête et le règlement des infractions à la discipline administrative par les organes de surveillance et d'autres lois et règlements. Le Parti communiste chinois a promulgué des stipulations, notamment les Règlements des organes de contr?le de la discipline du Parti communiste chinois en matière de règlement des cas de contravention, afin de normaliser l'admission, l'enquête, le jugement et la requête en ma- tière d'affaires criminelles et disciplinaires. Par ailleurs, il a établi un système de la protection des témoins et des dénonciateurs, un système de transfert et de coordination des affaires judiciaires ainsi qu'un système de garantie des droits des accusés et des personnes sanctionnées.
La Chine a également élaboré bon nombre de lois et règlements étroitement liés à la prévention de la corrup- tion. Ainsi, la Loi de la République populaire de Chine sur la ratification administrative a été élaborée afin de normaliser l'établissement et la mise en application de la ratification administrative, et de garantir et surveiller la pratique efficace de l'administration par les autorités administratives ; la Loi de la République populaire de Chine sur la fonction publique a normalisé la gestion des fonctionnaires, renforcé leur supervision, et encouragé leur diligence et leur intégrité ; la Loi de la République populaire de Chine sur les achats publics, la Loi anti- monopole de la République populaire de Chine et la Loi de la République populaire de Chine sur l'adjudication ont permis de normaliser le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives, de faire jouer un r?le de base au marché dans la répartition des ressources et de prévenir efficacement le surgissement de la corruption ; la Loi de la République populaire de Chine sur les magistrats, la Loi de la République populaire de Chine sur les procureurs et la Loi de la République populaire de Chine sur les agents de la police populaire ont permis d'expliciter les qualifications du personnel de justice, les modes de leur gestion et les mesures de leur surveillance, et sont venues renforcer les exigences envers une justice intègre. Les différents départements et régions de Chine, en se conformant à la Constitution et aux lois nationales, ont élaboré des règlements régionaux, des règlements éma- nant des autorités locales et des règlements départemen- taux relatifs à la lutte contre la corruption. Le système institutionnel des lois et des règlements chinois visant à lutter contre la corruption et à encourager l'intégrité a ainsi été perfectionné.
Dans l'avenir, la Chine attachera davantage d'impor- tance à la mise en application de ses lois et règlements, et, selon les exigences du contexte, continuera d'élaborer de nouveaux règlements et lois visant à lutter contre la corruption et à encourager l'intégrité. Dans ce but, elle révisera les lois et les règlements originels en la matière pour qu'ils ne cessent de se développer et se perfectionner. |