| Le système de direction et le mécanisme de travail pour la lutte anti-corruption et le maintien de l'intégrité sont définis, en Chine, par le régime d'Etat et le régime politique. Durant l'exercice de la lutte anti-corruption et du maintien de l'intégrité, la Chine a mis en place un système de direction et un mécanisme de travail de lutte anti-corruption propre à la Chine, caractérisés par la direc- tion unifiée des comités du Parti, la gestion commune du Parti et de l'administration, la coordination des commis- sions de contr?le de la discipline, la répartition du travail entre les départements concernés, le soutien et la partici- pation des masses.
La lutte anti-corruption et le maintien de l'intégrité sont menés sous la direction du Parti communiste chinois, qui est le parti au pouvoir. Tout en persistant à exercer le pouvoir de fa?on scientifique et démocratique et confor- mément à la loi, celui-ci mène ses activités dans le cadre de la Constitution et des lois.
Lors des processus historiques de la révolution, de l'édification et de la réforme, le Parti communiste chinois a toujours mis en avant, et d'une manière hautement consciencieuse, la lutte anti-corruption et le maintien de l'intégrité. Depuis la mise en application de la politique de réforme et d'ouverture en particulier, le Comité central du Parti communiste chinois a défini une série de stratégies, de politiques et de mesures en la matière. A partir de 1993, il a pris, lors de la session annuelle de la Commission cen- trale de contr?le de la discipline, des dispositions relatives à la lutte anti-corruption et à la promotion de l'intégrité. Le Conseil des Affaires d'Etat a organisé, chaque année, une réunion de travail pour l'intégrité, à l'issue de laquelle des dispositions ont été prises pour la lutte anti-corruption et le maintien de l'intégrité au sein des départements gouvernementaux. Le Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil des Affaires d'Etat ont successive- ment promulgué et révisé les Stipulations sur la mise en application de la responsabilité du style de travail du Parti et du maintien de l'intégrité, dans lesquelles ils demandent aux équipes et aux cadres dirigeants des diffé- rents échelons de prendre en main la lutte anti-corruption et le maintien de l'intégrité dans les limites de leurs com- pétences tout en menant à bien leurs activités profession- nelles selon le principe ? Qui prend en charge en assume les responsabilités ? ; les infractions au règlement seront poursuivies. Selon la demande des autorités centrales, les différents départements et régions du pays ont intégré la lutte anti-corruption et la promotion de l'intégrité dans leur programme d'ensemble pour le développement éco- nomique et social, ainsi que dans leurs réformes et leurs politiques et mesures importantes ; ils les ont déployées, mises à exécution, inspectées et évaluées en même temps que leur travail de réforme et de développement, si bien que la progression efficace et ferme de la lutte anti- corruption et de la promotion de l'intégrité a été assurée.
Le soutien et la participation des masses populaires sont des bases très importantes pour la réussite de la lutte anti-corruption et du maintien de l'intégrité. Les groupe- ments sociaux, les médias et les larges masses populaires ont joué un r?le très important dans l'apport de conseils, la participation à la surveillance et la révélation de cas de corruption.
En Chine, les organismes chargés de la lutte anti- corruption et du maintien de l'intégrité sont les commis- sions de contr?le de la discipline du Parti communiste chinois, les organes judiciaires, les organes gouverne- mentaux de surveillance et d'audit ainsi que le Bureau national pour la prévention de la corruption.
Les commissions de contr?le de la discipline du Parti communiste chinois des divers échelons constituent un organe de contr?le spécial au sein du Parti, établi selon les Statuts du Parti communiste chinois et élu par le congrès du Parti du même échelon. Cet organe important joue un r?le essentiel dans le déclenchement de la lutte anti- corruption et de la promotion de l'intégrité. Ses princi- pales taches sont les suivantes : défendre les statuts du Parti et les autres règlements en son sein ; inspecter l'ap- plication de la ligne, des principes, des politiques et des résolutions du Parti ; aider les comités du Parti à renforcer l'édification du style de travail du Parti, ainsi qu'à organiser et coordonner le travail de lutte anti-corruption. Ses taches courantes sont les suivantes : éduquer les membres du Parti dans le respect de la discipline ; exercer un contr?le sur l'exercice du pouvoir des cadres dirigeants du Parti ; poursuivre les cas de violation de la discipline au sein du Parti ; recevoir et étudier les plaintes et les pourvois des membres du Parti ; garantir les droits des membres du Parti. La Commission centrale de contr?le de la discipline mène ses activités sous la direction du Comité central du Parti communiste chinois. Les commis- sions locales de contr?le de la discipline des différents échelons et les commissions de contr?le de la discipline de base mènent leurs activités sous la double direction du comité du Parti du même échelon et de la commission de contr?le de la discipline de l'échelon supérieur.
Les tribunaux populaires et les parquets populaires sont des organes judiciaires établis en fonction de la Cons- titution chinoise. Ils exercent, de fa?on indépendante et en vertu de la loi, le pouvoir de jugement et le contr?le juri- dique. Ils ne sont pas soumis à l'ingérence des organismes administratifs, des groupements sociaux et des particuliers. Le tribunal populaire, organe de jugement, se charge du jugement de toutes les affaires criminelles, y compris celles portant sur la corruption, les pots-de-vin et la préva- rication. Il rend, en temps voulu et impartialement, le jugement des cas en la matière intentés par les parquets et sanctionne les corrompus en vertu de la loi. Le parquet populaire, organe de contr?le juridique, est chargé de poursuivre en justice les affaires criminelles en vertu de la loi, de mener des enquêtes sur les affaires de criminalité professionnelle commise par les travailleurs d'Etat et liées à la corruption, à la prévarication, au manquement au devoir et à la violation des droits ; de prévenir la crimi- nalité professionnelle ; et d'intenter, au nom de l'Etat, une action publique devant le tribunal populaire. La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême diri- gent, au moyen des interprétations judiciaires, le travail de jugement et de contr?le des affaires portant sur les délits susmentionnés. Si les parquets populaires et les tribunaux populaires découvrent, au cours de leur enquête et du jugement des affaires, de graves problèmes susceptibles de provoquer la criminalité professionnelle, ils présentent immédiatement leurs conseils de contr?le et leurs proposi- tions judiciaires aux départements et unités compétents.
Les organes gouvernementaux de surveillance, éta- blis selon la Constitution chinoise et chargés de la super- vision, exercent, en vertu de la loi, un contr?le sur l'application de la loi, l'intégrité et l'efficacité du travail chez les organes administratifs, les fonctionnaires et les autre travailleurs nommés par les organes administratifs d'Etat, chez les organismes chargés légalement de la gestion des affaires publiques et leur personnel, chez les organismes chargés de la gestion des affaires publiques sous mandat des organes administratifs d'Etat et leur personnel.
Les organes d'audit, établis selon la Constitution chi- noise et chargés de la vérification et du contr?le comp- tables, exercent une vérification et un contr?le sur les re- cettes et les dépenses budgétaires des divers départements relevant du Conseil des Affaires d'Etat, des autorités locales des divers échelons et des départements relevant de celles-ci, ainsi que sur les recettes et les dépenses courantes des organismes d'Etat financiers, des entreprises d'Etat et des établissements d'utilité publique. La Chine a également établi un système d'audit sur la responsabilité économique pour exercer une vérification et un contr?le des comptes sur les principaux responsables des organes d'Etat et des autres unités soumises à l'audit légal.
Le Bureau national pour la prévention de la corrup- tion est un organisme spécialement établi par le gouverne- ment chinois pour coordonner le travail de prévention de la corruption. Ses principaux devoirs sont les suivants : organiser, coordonner, examiner et diriger le travail de prévention de la corruption au niveau national, définir un plan d'ensemble et prendre des politiques en la matière ; coordonner et diriger le travail de prévention et de lutte contre la corruption des entreprises, des établissements d'utilité publique, des groupements sociaux, des intermé- diaires et des autres organisations sociales ; prendre en charge la coopération internationale et le soutien tech- nique dans le travail de prévention contre la corruption.
Les départements et services de la sécurité publique et des finances contribuent également au travail de la lutte anti-corruption et du maintien de l'intégrité dans les limites de leurs attributions.
Les organismes susmentionnés, relativement indé- pendants dans leur travail de lutte anti-corruption, exer- cent chacun de son c?té les fonctions attribuées mais se coordonnent mutuellement et coopèrent étroitement. Une fois que des preuves ont été réunies en ce qui concerne la violation de la discipline par un membre du Parti, les commissions de contr?le de la discipline du Parti com- muniste chinois enquêtent sur cette affaire et lui infligent une sanction correspondante si cette violation est avérée. Toute personne suspectée de crime sera renvoyée devant le service judiciaire pour recevoir une sanction. A l'égard des violeurs de la discipline administrative, les organes gouvernementaux de surveillance appliqueront une sanc- tion administrative correspondante. Ceux qui sont suspec- tés de crime seront renvoyés devant le service judiciaire pour être sanctionnés. Les services de sécurité publique, d'audit et d'application de la loi administrative renvoient, selon le cas, les violeurs de la loi ou de la discipline qu'ils démasquent lors de l'accomplissement de leurs responsa- bilités devant les organes judiciaires, les commissions de contr?le de la discipline du Parti ou les organismes gou- vernementaux de surveillance pour qu'ils soient sanction- nés. Les tribunaux populaires et les parquets populaires, quant à eux, transmettent aux commissions de contr?le de la discipline du Parti ou aux organismes gouvernementaux de surveillance les preuves de violation de la discipline du Parti ou de la discipline administrative qu'ils découvrent lors de l'accomplissement de leurs devoirs.
Les organismes chinois dédiés à la lutte anti-corrup- tion assument une lourde responsabilité dans la lutte contre la corruption, le maintien de l'intégrité et la sauve- garde de l'équité et de la justice. Ces dernières années, ils ont adopté une série de mesures pour contr?ler, éduquer, gérer et surveiller strictement le personnel d'application de la discipline et de la loi, afin de renforcer sérieusement sa propre édification. A travers le renforcement de la gestion intérieure et de l'édification du système, ils ont perfectionné le mécanisme de restriction et de contr?le et incité le personnel d'application de la discipline et de la loi à exercer le pouvoir avec impartialité et à appliquer strictement l'autodiscipline. A travers la mise en applica- tion de l'exercice ouvert et transparent du pouvoir et du contr?le des superviseurs de l'intégrité, ils ont encouragé le personnel d'application de la discipline et de la loi à se soumettre consciencieusement et volontairement à la sur- veillance, et à élever sans cesse la compétence et le niveau d'application de la discipline et de la loi, afin de fournir une garantie organisationnelle à la lutte anti-corruption et au maintien de l'intégrité de la Chine. |