| La réforme est la force motrice de l'accélération de la transformation du mode de développement. La Chine mènera fermement à bien la réforme du secteur énergétique et intensifiera la planification d'ensemble au niveau gouvernemental, dans le but de mettre en place promptement des systèmes et des mécanismes favorables au développement énergétique rationnel, d'améliorer l'environnement du développement énergétique, de promouvoir la transformation du mode de production et d'utilisation des énergies, et d'assurer la sécurité énergétique du pays.
– Renforcer la législation sur l'énergie. La Chine s'efforcera de perfectionner la législation sur l'énergie afin de fournir une garantie judiciaire à la normalisation de son marché énergétique, à la protection de l'écoenvironnement et à la garantie de sa sécurité énergétique. Elle accorde une grande attention à la mise en place d'un système juridique énergétique, qu'elle ne cesse de promouvoir. L'Etat s'est engagé dans l'étude, la discussion ou l'élaboration d'une loi sur l'énergie ainsi que des règlements administratifs relatifs au stockage du pétrole, à la protection des oléoducs et gazoducs maritimes et à la gestion de l'électricité nucléaire ; il est en train d'amender ou perfectionner des lois et règlements en vigueur telles que la Loi sur le charbon et la Loi sur l'électricité, et fait progresser la législation sur le pétrole, le gaz naturel et l'énergie atomique.
– Optimiser les systèmes et mécanismes de marché. La Chine poursuit avec ardeur la réforme en faveur du marché énergétique, et valorise le r?le de base du marché dans la répartition des ressources. Tous les projets inscrits dans le plan d'Etat énergétique, hormis ceux interdits explicitement par les lois et les règlements, sont ouverts aux capitaux civils. Ceux-ci sont encouragés à entrer dans les domaines couvrant la prospection et l'exploitation des ressources énergétiques, la construction des réseaux d'oléoducs et de gazoducs, le développement des centrales électriques, la transformation-conversion du charbon et l'industrie du raffinage ainsi que l'industrie des énergies nouvelles et renouvelables. La gestion du droit à la prospection et à l'exploitation du charbon sera renforcée et normalisée, le régime de double prix résultant de l'existence du charbon contractuel et du charbon de marché sera progressivement annulé, et le mécanisme de développement coordonné du charbon et du gaz de charbon sera optimisé. L'Etat approfondira la réforme du système dans le secteur de l'électricité et lancera progressivement des projets pilotes sur la séparation de la transmission et de la distribution de l'électricité. La réforme du prix de l'électricité sera poursuivie avec ardeur, et un mécanisme de prix sera mis en place progressivement, selon lequel le prix de production et le prix de vente dépendent du marché, tandis que les prix de transmission et de distribution obéissent au contr?le du gouvernement. D'autres mesures seront également prises pour rationaliser les rapports entre le prix du charbon et le prix de l'électricité. La Chine tentera d'instituer un régime de transaction de quotas des énergies renouvelables, de mettre en ?uvre une réforme visant à associer le prix des produits pétroliers aux taxes relatives, d'orienter rationnellement et fiscalement la consommation énergétique, de perfectionner et rationaliser sans cesse le mécanisme de fixation du prix des produits pétroliers, de lancer un projet pilote sur la formation d'un système de prix concernant le gaz naturel, d'améliorer le système du marché énergétique, et de développer les transactions sous forme de marchandises disponibles en stock, de contrats sur le long terme et de marchés à terme.
– Renforcer la gestion du secteur énergétique. La gestion du secteur énergétique s'avère incontournable pour élever le rendement de l'exploitation et de l'utilisation des ressources énergétiques, promouvoir le développement rationnel du secteur énergétique et maintenir la sécurité énergétique nationale. La Chine, qui attache de l'importance à la planification stratégique et au macrocontr?le du développement énergétique, fera l'usage de planifications, de mesures politiques et de l'introduction de normes pour gérer ce secteur. Le gouvernement diminuera son intervention dans les affaires concrètes et simplifiera les procédures administratives d'examen et de ratification. Il intensifiera sa supervision sur la monopolisation et la concurrence déloyale, instituera un système de contr?le et de supervision ouvert, juste, rationnel et efficace, renforcera la gestion des statistiques et des prévisions sur les énergies, et optimisera les systèmes de statistiques, de surveillance et d'alerte en matière d'énergie. |