| En 2013, face aux problèmes éco-environnementaux causés par le développement rapide, la Chine a continué de promouvoir l'édification de la civilisation écologique, d'améliorer son système institutionnel de la protection environnementale, de renforcer l'aménagement environnemental et la protection écologique, de punir sévèrement les infractions et les crimes liés à la pollution environnementale en mettant l'accent sur la résolution des problèmes environnementaux évidents qui portent préjudice à la santé de la population, afin d'assurer au peuple le droit à un environnement agréable.
La planification et les mécanismes favorables à la protection éco-environnementale se sont davantage améliorés. L'Etat a élaboré et mis en application une série de documents sur la protection environnementale tels que le XIIe Plan quinquennal sur la prévention et le contr?le des risques environnementaux des produits chimiques, le Plan d'action pour la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique, les Règles d'application du Plan d'action pour la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique dans la zone Beijing-Tianjin-Hebei et dans son voisinage, le Plan de surveillance et d'alerte de la grave pollution de l'air dans la zone Beijing-Tianjin-Hebei et dans son voisinage, le Plan de travail sur la prévention et la lutte contre la pollution de l'eau souterraine dans la Plaine du Nord de la Chine, l'Avis sur le renforcement de la protection et de la gestion de l'environnement dans les zones éco-fonctionnelles d'importance nationale, les Méthodes d'évaluation sur l'application de la plus stricte réglementation de gestion des ressources en eau et l'Avis sur l'accélération de la promotion de l'édification de la civilisation écologique aquatique. 135 normes nationales en matière de protection de l'environnement ont été promulguées, portant les normes en vigueur au nombre de 1 499.
Le ministère de la Protection environnementale a signé un pacte de responsabilité relatif à l'objectif de prévention et de gestion de la pollution atmosphérique avec les 31 provinces (régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale). La mise en place de sites de surveillance des PM 2,5 a été promue dans les villes pilotes et les villes modèles en matière de protection environnementale. En 2013, l'évaluation concernant l'impact de la stratégie de mise en valeur de l'Ouest sur l'environnement s'est achevée et l'évaluation concernant l'impact de la stratégie de développement du Centre sur l'environnement a été démarrée. Dans les zones clés, une limite particulière des émissions de polluants atmosphériques a été imposée aux six secteurs portant sur l'électricité thermique, l'industrie sidérurgique, la pétrochimie, le ciment, les métaux non ferreux et l'industrie chimique ainsi qu'aux projets impliquant l'usage des chaudières à charbon. Le ministère de la Protection environnementale et la Commission de contr?le des assurances de Chine ont conjointement formulé la Directive sur l'expérimentation de l'assurance obligatoire pour la pollution environnementale, imposant cette assurance aux entreprises de métaux lourds, aux entreprises intégrées déjà dans la couverture d'assurance en fonction des règlements locaux, et aux entreprises à haut risque environnemental. L'expérimentation de la division des zones à fonction environnementale a été amorcée dans 10 autres provinces (régions autonomes) ; l'expérimentation technique de la détermination des lignes rouges écologiques a été menée en Mongolie intérieure, au Jiangxi, au Guangxi et au Hubei. Ont été mis en place un mécanisme de coordination interministérielle contre la pollution atmosphérique, et un mécanisme de coopération contre la pollution atmosphérique dans le delta du Changjiang et dans la zone Beijing-Tianjin-Hebei et son voisinage. Le système de responsabilité relatif à la gestion des ressources en eau et le système d'évaluation concerné ont été mis en application en profondeur. Un groupe d'évaluation de la mise en application du plus strict système de la gestion des ressources en eau a été créé ; le système de responsabilité du chef exécutif a été mis en place dans les 31 provinces (régions autonomes, municipalités relevant directement de l'autorité centrale) ; la répartition des critères d'évaluation concernant les ? trois lignes rouges ? a été pratiquement achevée. L'élaboration du Plan de protection des ressources en eau a été démarrée ; le calcul des capacités d'assimilation des cours d'eau et lacs clés s'est achevé et un plan de limitation par étape des émissions des substances polluantes a été proposé.
Davantage de fonds ont été investis dans la protection éco-environnementale. En 2013, les finances d'Etat ont débloqué 338,3 milliards de yuans en faveur des économies d'énergie et de la protection de l'environnement, soit une croissance de 14,2% par rapport à 2012. Le XIIe Plan quinquennal sur le renforcement de la capacité de surveillance de l'environnement national a été élaboré et mis en application. Le gouvernement central a mis 1,6 milliard de yuans pour lancer un programme pilote visant la protection éco-environnementale des lacs d'eau de meilleure qualité. Le Conseil des Affaires d'Etat a ratifié, après examen, le Plan global de la protection éco-environnementale des lacs d'eau de meilleure qualité (20132020). Les paiements de transfert destinés aux zones éco-fonctionnelles d'importance nationale ont atteint 42,3 milliards de yuans, s'étendant à 492 districts. Les finances centrales ont investi 2,5 milliards de yuans pour traiter la pollution causée par les métaux lourds. Un fonds spécial de 5 milliards de yuans a été affecté pour soutenir la lutte contre la pollution atmosphérique à Beijing, à Tianjin, au Hebei, au Shanxi, au Shandong et en Mongolie intérieure ; un autre fonds spécial de 6 milliards de yuans, pour soutenir l'aménagement global de l'environnement rural.
Le dispositif de la protection environnementale s'est davantage renforcé. En 2013, 21 réserves naturelles d'importance nationale ont été construites ; 16 provinces (régions autonomes) dont Hainan, le Heilongjiang et l'Anhui ont entrepris la construction de provinces (régions autonomes) écologiques ; plus de 1 000 municipalités (districts) ont engagé la construction de municipalités (districts) écologiques ; 55 municipalités (districts) écologiques d'importance nationale et 2 986 cantons et bourgs écologiques d'importance nationale ont été construits. La construction de villes écologiques aquatiques a été démarrée dans 46 municipalités (arrondissements). Les jardins et les espaces verts s'étendent sur 2 367 842 hectares dans l'ensemble du pays, avec une couverture végétale de 39,59% et 12,26 mètres carrés d'espaces verts par habitant. Alors que les premières 74 villes publiaient en temps réel les données de six substances polluantes dont les particules fines (PM 2,5) receuillies sur 496 sites d'observation, 116 autres villes ont achevé la construction de leurs sites d'observation visant surtout à surveiller les particules fines (PM 2,5) et ont commencé à publier en temps réel les données concernées. La lutte contre la pollution de l'eau a été approfondie dans les bassins clés. La protection des ressources en eau dans ces bassins a été intensifiée ; un projet national de renforcement de la surveillance des ressources en eau a été déclenché ; 14 000 sites d'observation sous contr?le d'Etat ont été construits chez les consommateurs d'eau, dans les zones à fonction aquatique et aux frontières provinciales, et un contr?le sur place a été réalisé dans les 175 importantes sources d'eau potable, de sorte que la qualité de l'eau de plus de 70% des eaux prélevées et consommées autorisées et de plus de 80% des importantes zones à fonction aquatique et des cours d'eau interprovinciaux a été mise sous contr?le efficace. Les Méthodes de gestion des zones à fonction aquatique ont été élaborées pour renforcer le contr?le selon la classification et la catégorisation de l'eau. Parmi les 577 sections des sept grands cours d'eau, la qualité de l'eau de 66,7% varie entre les catégories I à III (bonne qualité), soit une hausse de 2,6 points de pourcentage par rapport à 2012, tandis que celle de 10,8% relève de la catégorie V (mauvaise qualité), soit une baisse de 1,5 point.
La réduction des émissions par des projets a été encouragée, en mettant l'accent sur la prévention et le traitement de la pollution atmosphérique. Depuis 2013, les régions centrales et orientales de la Chine ont subi de temps en temps un brouillard épais, attirant ainsi l'attention de toute la société. En septembre 2013, le Conseil des Affaires d'Etat a publié le Plan d'action contre la pollution atmosphérique, qui stipule 35 mesures concrètes portant sur la réduction des émissions des substances polluantes, la restructuration et la montée en gamme des industries, la rénovation technique des entreprises, le réajustement de la structure énergétique et le contr?le strict de l'accès au secteur des économies d'énergie et de la protection environnementale, propose la mise en place d'un mécanisme régional de prévention et de contr?le de la pollution afin d'affronter d'une manière appropriée la grave pollution de l'air, et appelle une mobilisation générale pour protéger l'air atmosphérique, lutter contre la pollution atmosphérique et dompter le brouillard épais. En 2013, les groupes thermiques en service d'une capacité totale de 34 millions de kW ont été équipés d'installations de désulfuration, la proportion des groupes équipés d'installations de sulfuration des centrales thermiques dépassant ainsi les 90% ; les groupes d'une capacité de 205 millions de kW ont été équipés d'installations de dénitrification, portant la proportion des groupes équipés d'installations de dénitrification à 50% ; les voies d'évitement de fumées des groupes thermiques en service d'une capacité totale de 203 millions de kW ont été retirées de leurs installations de désulfuration, portant ainsi la proportion des groupes débarrassés de voies d'évitement de fumées à 46% ; les cimenteries d'une capacité totale de 570 millions de tonnes de clinker ont été équipées d'installations de dénitrification, portant la proportion des cimenteries équipées d'installations de dénitrification à 50%. En 2013, les quatre principales substances polluantes – la demande chimique en oxygène, l'azote ammoniacal, le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote – ont connu une baisse respective de 2,93%, 3,14%, 3,48% et 4,72%, et, entre autres, les émissions des oxydes d'azote sont, pour la première fois, passées au-dessous du chiffre de base en 2010. En 2013, la capacité de traitement des eaux usées dans les régions urbaines (y compris les bourgs administratifs et les parcs industriels) a augmenté de 11,94 millions de tonnes par jour, et le traitement des ordures quotidiennes dans les municipalités administratives a atteint 84,8%.
Des opérations de contr?le spécial ont été effectuées pour combattre les crimes liés à la pollution environnementale. En 2013, dans l'ensemble du pays, 1,83 million d'agents ont été mobilisés pour contr?ler 710 000 entreprises ; 6 499 cas d'infractions environnementales ont été réglés, dont 1 523 sous surveillance des départements concernés. Seize préfectures ou municipalités réparties dans les provinces qui n'avaient pas atteint les normes concernant l'application du plan sur les métaux lourds en 2012 ont fait l'objet d'une cessation de ratification de tout nouveau projet. Le traitement des résidus chromés a augmenté de 300 000 tonnes, réalisant l'utilisation et le traitement de tous les résidus chromés produits l'annéemême. Dix-sept entrées illégales de déchets solides ont été évitées. La Loi de la procédure civile amendée, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, a affirmé un système de poursuite judiciaire en vue de défendre l'intérêt public environnemental, selon lequel les organes légaux et les organisations concernées peuvent déposer une plainte auprès d'un tribunal populaire contre tous actes nuisant aux intérêts publics : polluer l'environnement, porter préjudice aux droits et intérêts légitimes de nombreux consommateurs, etc. En juin 2013, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont promulgué les Eclaircissements sur les problèmes concernant les lois appliquées au règlement des affaires pénales de nature de pollution environnementale, qui permettent de combattre sévèrement les crimes liés à la pollution environnementale et d'ajouter des mesures pénalisantes contre de graves manquements aux devoirs des services de contr?le de l'environnement. En 2013, les organes de la sécurité publique du pays ont saisi 779 affaires de pollution environnementale et capturé 1 265 suspects. Les parquets de niveaux divers du pays ont intenté un procès contre 20 969 suspects impliqués dans de graves accidents de pollution environnementale, l'extraction minière illégale ainsi que le vol et l'abattage abusif d'arbres, ont poursuivi en justice 1 290 personnes ayant commis des infractions dans l'exercice de leurs fonctions dans les domaines portant sur la surveillance de l'environnement, la gestion de la pollution et la construction des projets de restauration de l'écosystème, et one pressé les services concernés de remplir leurs responsabilités de contr?le des ressources et de l'environnement sous forme de recommandation d'une poursuite judicaire, de suggestion, etc. Les tribunaux populaires de niveaux divers du pays ont re?u 134 affaires de pollution environnementale, classé 104 affaires et poursuivi 139 personnes en justice. La Cour populaire suprême a annoncé encore plusieurs affaires liées aux graves accidents de pollution environnementale : l'accident de la Mine d'or et de cuivre Zijinshan sous le Groupe minier Zijin, l'accident du lac Yangzonghai au Yunnan, l'accident de la société d'industrie chimique Yunguang de Chongqing, le crime de Hu Wenbiao et de Ding Yuesheng, ayant pollué l'environnement en mettant des substances dangereuses. |