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2. Défendre avec fermeté l'autorité de la Constitution et de la Loi fondamentale de Hong Kong
La Constitution et la Loi fondamentale de Hong Kong constituent ensemble la base constitutionnelle de la Région administrative spéciale de Hong Kong. En tant que loi fondamentale de l'Etat, la Constitution, qui s'applique sur tout le territoire de la République populaire de Chine, dont la Région administrative spéciale de Hong Kong, profite du plus haut statut légal et de la plus grande valeur juridique. La Loi fondamentale de Hong Kong, élaborée en fonction de la Constitution, est la loi essentielle définissant les systèmes de la Région administrative spéciale de Hong Kong et y jouit d'un statut à caractère constitutionnel. Les systèmes et les politiques de la Région administrative spéciale de Hong Kong s'appuient sans exception sur les stipulations de la Loi fondamentale de Hong Kong ; aucune loi élaborée par l'organe législatif de Hong Kong ne doit se heurter à cette dernière. Les actes administratif, législatif et judiciaire de la Région administrative spéciale de Hong Kong se doivent tous d'être conformes à la Loi fondamentale de Hong Kong ; tous les individus, toutes les organisations et tous les corps de la Région administrative spéciale de Hong Kong se doivent de prendre la Loi fondamentale de Hong Kong comme leur principe d'action et, dans le même temps, la Loi fondamentale, comme loi nationale, s'applique dans tout le pays.
Il faut intégralement comprendre les diverses stipulations de la Loi fondamentale de Hong Kong qui font partie intégrante des systèmes de la Région administrative spéciale de Hong Kong et qui sont en connexion réciproque au lieu d'être indépendantes les unes des autres ; il faut comprendre les diverses stipulations de la Loi fondamentale de Hong Kong en référence à l'ensemble des articles et les ma?triser en référence aux systèmes de la Région administrative spéciale de Hong Kong. L'application de la Loi fondamentale de Hong Kong prouve ceci : comprendre de fa?on isolée les articles de la Loi fondamentale de Hong Kong et apprécier l'un au détriment de l'autre risqueraient non seulement de provoquer des ambigu?tés, voire des controverses considérables, ce qui aurait un impact non négligeable sur l'application de la Loi fondamentale de Hong Kong ; en comprenant intégralement les diverses stipulations de la Loi fondamentale de Hong Kong, on peut voir que les parties composantes des systèmes de la Région administrative spéciale de Hong Kong s'associent pour former un ensemble organique, et jouent un r?le de garantie pour les libertés et les droits fondamentaux des Hongkongais et pour la prospérité et la stabilité de Hong Kong.
Il est impératif de respecter et défendre les pouvoirs d'amendement et d'interprétation de la Loi fondamentale de Hong Kong qui relèvent de l'Assemblée populaire nationale (APN) et de son Comité permanent. La Loi fondamentale de Hong Kong précise que le pouvoir de son interprétation appartient au Comité permanent de l'APN, et celui de son amendement à l'Assemblée populaire nationale. La Loi fondamentale de Hong Kong précise aussi que les tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong, lors de jugements, peuvent interpréter à leur manière les articles de la Loi fondamentale inscrits dans le cadre de l'autonomie de la Région administrative spéciale de Hong Kong, ainsi que d'autres articles. Ce pouvoir d'interprétation provient de la délégation du Comité permanent de l'APN. Dans les cas où les tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong, au moment de juger une affaire, ont besoin d'interpréter un des articles de la Loi fondamentale de Hong Kong concernant les affaires administrées par le gouvernement central ou les rapports entre l'autorité centrale et la Région administrative spéciale de Hong Kong et que l'interprétation de cet article met en jeu le jugement de l'affaire, il faut que la Cour d'appel final de la Région administrative spéciale de Hong Kong sollicite l'interprétation du Comité permanent de l'APN avant de rendre un jugement sans appel. Dans le cas où le Comité permanent de l'APN a donné son interprétation, les tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong doivent observer cette dernière quand ils font référence à l'article concerné, ceci étant conforme au statut légal de la Région administrative spéciale de Hong Kong. L'exercice, par le Comité permanent de l'APN conformément à la loi, de son pouvoir d'interprétation sur la Loi fondamentale, est indispensable pour défendre ? un pays, deux systèmes ? et la légalité de Hong Kong ; il surveille l'application de la Loi fondamentale par la Région administrative spéciale mais assure également l'exercice de l'autonomie de haut degré par la Région administrative spéciale.
Améliorer les systèmes et les mécanismes nécessaires à l'application de la Loi fondamentale de Hong Kong aidera à défendre l'autorité de cette dernière. Depuis la mise en application de la Loi fondamentale de Hong Kong, ont été mis en place et perfectionnés une série de systèmes et de mécanismes concernés qui comportent les volets suivants : en ce qui concerne la modification du mode d'élection du chef de l'exécutif et du Conseil législatif, on a mis en place une procédure judiciaire à cinq pas qui comprend la présentation d'un rapport par le chef de l'exécutif au Comité permanent de l'APN, la prise de décision par ce dernier, l'adoption du Conseil législatif, l'accord du chef de l'exécutif ainsi que la ratification ou l'enregistrement par le Comité permanent de l'APN ; en matière d'interprétation de la Loi fondamentale, ont été mis en place des procédures et des mécanismes de travail selon lesquels, le Comité permanent de l'APN prend l'initiative d'interpréter la loi, le chef de l'exécutif présente un rapport au Conseil des Affaires d'Etat pour que ce dernier demande au Comité permanent de l'APN de donner une interprétation de la loi, ou la Cour d'appel final de la Région administrative spéciale demande au Comité permanent de l'APN d'interpréter la loi ; sur le volet législatif de la Région administrative spéciale, est clarifiée la procédure de travail selon laquelle le Comité permanent de l'APN prend acte des lois de la Région administrative spéciale ; concernant l'assistance judiciaire entre la Région administrative spéciale et l'intérieur du pays, on est parvenu à une série d'arrangements portant sur la notification réciproque des actes sur les affaires civiles et commerciales, la reconnaissance réciproque, l'exécution des sentences arbitrales et une partie de verdicts sur les affaires civiles et commerciales ; en ce qui concerne la responsabilité du chef de l'exécutif envers le gouvernement central, a été mis sur pied un système selon lequel le chef de l'exécutif présente son rapport d'activité au gouvernement central. La pratique en continu de la politique d'? un pays, deux systèmes ? et l'application approfondie de la Loi fondamentale de Hong Kong nécessitent le perfectionnement des systèmes et des mécanismes nécessaires à l'application de la Loi fondamentale de Hong Kong. Notamment pour assurer à Hong Kong une stabilité sociale durable, il faut bien exercer les pouvoirs appartenant au gouvernement central définis par la Loi fondamentale de Hong Kong et légaliser et normaliser les rapports entre le gouvernement central et la Région administrative spéciale de Hong Kong.
3. S'en tenir à la ? gestion de Hong Kong par les Hongkongais ? avec les patriotes pour partie principale
La ? gestion de Hong Kong par les Hongkongais ? impose pourtant des limites et un critère : la gestion de Hong Kong doit être effectuée par les Hongkongais avec les patriotes pour partie principale, tant soulignée par Deng Xiaoping. Le dévouement pour la patrie est la morale politique fondamentale que doivent suivre les hommes politiques. Ainsi, dans le cadre d'? un pays, deux systèmes ?, tous ceux qui gouvernent Hong Kong, dont le chef de l'exécutif, les officiels majeurs, les membres du Conseil exécutif, les députés du Conseil législatif, les magistrats des tribunaux à divers niveaux et d'autres professionnels judiciaires, assument la lourde responsabilité de bien comprendre et appliquer la Loi fondamentale de Hong Kong, et l'obligation de défendre la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement de l'Etat ainsi que de maintenir la prospérité et la stabilité sur le long terme de Hong Kong. L'amour de la patrie est une exigence politique fondamentale pour le corps principal des gestionnaires de Hong Kong. S'ils ne sont pas en majorité patriotes ou qu'ils ne sont pas dévoués à l'Etat et à la Région administrative spéciale de Hong Kong, l'application d'? un pays, deux systèmes ? dans celle-ci déviera de sa bonne direction. Cela rendra donc impossible la défense réelle de la souveraineté, de la sécurité et des intérêts de développement de l'Etat et de plus, risquera de menacer et endommager la prospérité et la stabilité de Hong Kong et le bonheur des Hongkongais.
Que les patriotes gèrent Hong Kong est juridiquement fondé. La création de la Région administrative spéciale de Hong Kong par la Constitution et la Loi fondamentale de Hong Kong vise à défendre l'unité nationale et l'intégrité territoriale et à maintenir la prospérité et la stabilité sur le long terme de Hong Kong. Par conséquent, la Loi fondamentale de Hong Kong exige que les fonctions portant sur le chef de l'exécutif de la Région administrative spéciale de Hong Kong, les officiels majeurs, les membres du Conseil exécutif, le président du Conseil législatif ainsi que plus de 80% de ses députés, le juge en chef de la Cour d'appel final et celui de la Haute Cour soient impérativement et exclusivement réservées aux citoyens chinois parmi les résidents permanents de Hong Kong sans titre de séjour à l'étranger ; au moment d'entrer en fonction, le chef de l'exécutif, les officiels majeurs, les membres du Conseil exécutif, les députés du Conseil législatif, les magistrats des tribunaux à divers niveaux ainsi que les autres professionnels judiciaires se doivent de prêter le serment de soutenir la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et d'être dévoués à la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ; le chef de l'exécutif se doit d'assumer la responsabilité liée à l'application de la Loi fondamentale de Hong Kong envers le gouvernement central et la Région administrative spéciale de Hong Kong. Cela représente l'exigence de la souveraineté nationale, assure le dévouement à l'Etat de la partie principale de ceux qui gèrent Hong Kong, les exhorte de recevoir la surveillance provenant du gouvernement central et de la société hongkongaise et d'assumer réellement leur responsabilité envers l'Etat, la Région administrative spéciale et les Hongkongais.
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