| La Chine s'attache à la vulgarisation de la notion de la légalité auprès de sa population. Depuis plusieurs années, le pays ne cesse de répandre l'éducation sur la légalité, de préconiser l'esprit de gouvernance respectueuse de la loi et d'intensifier la conscience civique en la matière, afin de créer une ambiance sociale dans laquelle toute la société étudierait, respecterait et appliquerait les lois.
Depuis 1985, le Comité?permanent de l'Assemblée populaire nationale a promulgué successivement cinq décisions juridiques relatives à la vulgarisation des connaissances juridiques auprès de la population, et a mis en application quatre programmes quinquennaux successifs de vulgarisation juridique. Durant le premier quinquennat (1986 – 1990), 700 millions de citoyens ont bénéficié de connaissances juridiques élémentaires?; durant le deuxième (1991 – 1995), 96 secteurs professionnels ont élaboré leur propre projet d'acquisition de connaissances juridiques, organisant pour leur personnel les formations d'étude de 200 lois, règlements et décrets; durant le troisième quinquennat ( 1996 – 2000), les 30 provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale ont régularisé leur administration conformément à la loi en y associant la vulgarisation juridique?; cette régularisation administrative a couvert 95% des municipalités de l'échelon préfectoral, 87% des districts, arrondissements et villes et 75% des unités de base. Au cours du quatrième quinquennat (2001 – 2005), 850 millions de citoyens ont re?u une éducation juridique détaillée. La vulgarisation juridique du cinquième quinquennat est actuellement en plein essor.
Cette vulgarisation juridique s'adresse à tous les citoyens, notamment au collectif des fonctionnaires. Pour le citoyen tout court, l'objectif est de lui apporter une connaissance pour sauvegarder ses propres droits et intérêts légitimes par le recours juridique, plut?t que de se contenter de conna?tre et de respecter la loi. Elle permet aux fonctionnaires de consolider leur sens de la légalité, afin de pouvoir agir conformément à celle-ci. La Chine souligne toujours le lien qui existe entre la vulgarisation juridique et la gouvernance en vertu de la loi. Pour cela, des activités juridiques telles que ??la gestion des provinces conformément à la loi?? et ??la gestion des villes conformément à la loi?? sont organisées au niveau national?; l'éducation juridique est intégrée dans les activités quotidiennes des secteurs professionnels des différentes régions ainsi que dans la vie et le travail des citoyens?; des efforts sont accomplis pour améliorer le niveau de légalité dans la société et pour rendre effective l'association entre l'étude et l'application de la loi. A l'heure actuelle, la vulgarisation juridique est le fait de toute la société chinoise. Depuis la tenue du XVIe Congrès du Parti communiste chinois, le Bureau politique du Comité central du Parti a organisé plus d'une vingtaine de fois tous ses membres une formation d'étude collective sur le thème de la légalité, ce qui a été un moteur d'encouragement de l'étude juridique auprès de toute la société et notamment des fonctionnaires d'Etat. Les membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, du Comité permanent du Conseil des Affaires d'Etat et du Comité permanent de la Conférence de la consultation politique ont suivi une série de formations juridiques. Ainsi s'est développée la formation juridique collective dans les organes du Parti communiste chinois et du gouvernement aux divers échelons. L'Etat assure une éducation juridique par une diffusion variée. Le 4 décembre, jour de la promulgation de la Constitution chinoise, est devenu la Journée de la sensibilisation juridique en Chine?; le 15 mars, la Journée des consommateurs?; le 5 juin, la Journée mondiale de l'environnement?; le 26 juin, la Journée de l'interdiction des drogues. Par la suite, les jours de promulgation des lois importantes deviendront les journées commémoratives de ces lois, en se focalisant sur la légalité comme contenu central de l'éducation juridique. Diverses écoles ont intégré l'éducation juridique dans les cursus obligatoires de leurs différents cycles. Les médias, tels que la radio, la télévision, la presse et Internet, intensifient la sensibilisation juridique. Pour l'instant, 300 télévisions provinciales ou municipales ont créé leur propre émission juridique, et certaines régions ont crée des sites consacrés à la sensibilisation juridique.
L'Etat accorde une grande importance à l'enseignement du droit. Au début de la fondation de la République populaire de Chine, le gouvernement populaire central a créé l'Institut des sciences politiques et du droit de Beijing, l'Institut des sciences politiques et du droit de la Chine de l'Est, l'Institut des sciences politiques et du droit du Centre-Sud de la Chine, l'Institut des sciences politiques et du droit du Sud-Ouest de la Chine, l'Institut des sciences politiques et du droit du Nord-Ouest de la Chine et des départements de droit à l'Université du Peuple chinois, l'Université du Peuple du Nord-Est de la Chine, l'Université de Beijing et l'Université Fudan. L'enseignement du droit a donc pris forme en Chine. Depuis la réforme et l'ouverture, l'enseignement du droit est entré dans une période de développement rapide. Fin 2006, 603 établissements supérieurs ont instauré une spécialité de droit (Bac + 4 ans) avec 300 000 étudiants inscrits. 333 écoles supérieures et instituts de recherche ont le droit de délivrer un dipl?me de master en droit. 29 d'entre eux assurent un doctorat de droit. Treize institutions pédagogiques de droit ont créé un programme post-doctoral. Après une trentaine d'années de restauration, de reconstruction, de réforme et de développement, un système d'enseignement du droit a été mis en place dans lequel la formation dipl?mante (doctorat, master et licence) prédomine, en combinant l'enseignement spécialisé du droit et l'enseignement professionnel du droit, pour répondre concrètement aux besoins de la construction d'un pays socialiste moderne. |