| La Cour de cassation de France a donné raison mercredi à la Confédération général du travail (CGT) et la Conférence fran?aise démocratique du travail (CFDT) qui dénoncent depuis plus de trois ans des salaires inférieurs au smic chez Carrefour, géant fran?ais de la grande distribution.
Selon la plus haute juridiction, le non-respect du smic chez Carrefour constitue une infraction pénale, a rapporté jeudi le Quotidien "Le Parisien".
Cette bataille judiciaire est partie d'un hypermarché situé à Givors (Rh?ne) où 172 salariés estimaient avoir été lésés.
La direction incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d'un niveau au moins égal au smic.
Or, pour la Cour de cassation, " les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses. Il en résultait que la prime rémunérant celles-ci, non reconnues comme du temps de travail effectif, était exclue du salaire devant être comparé au smic."
Des recours concernant des milliers de salariés de divers enseignes ont en effet été déposés depuis dans plusieurs juridictions.
Pour sa part, Carrefour prend "acte" de l'arrêt qui "s'applique à des éléments antérieurs à 2009." Le groupe souligne que "l'ensemble de ses salariés per?oit une rémunération annuelle supérieure au smic".
Reste à régler la question des indemnisations. Nul doute que cela co?tera cher à l'enseigne.
En octobre 2008, Carrefour avait été condamné en première instance à verser une amande cumulée de 1,287 million d'euros pour 429 salariés de ses magasins d'Ecully et de Givors, dans le Rh?ne.
En outre, le groupe avait d? payer plus de 75.000 euros de dommages et intérêts à la CGT, à la CFDT et à la Force ouvrière, parties civiles dans le procès. |
