| 1) La Loi de la République populaire de Chine sur l'adoption stipule que les adoptants doivent réunir les conditions suivantes : a) Ils n'ont pas d'enfant, ni d’enfant adopté ni d’enfant adoptif. b) Ils ont la capacité d’entretenir et d'éduquer les adoptés, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir une capacité civile complète, la capacité d’entretenir et d’éduquer les adoptés sur les plans physique, intellectuel, économique, moral et éducationnel, et peuvent honorer les obligations des parents envers leurs enfants. c) Ils ne souffrent pas de ? maladie considérée en médecine comme inappropriée pour adopter un enfant ?, principalement de maladie mentale ou contagieuse. d) Ils ont au moins 30 ans révolus. Quand le couple adopte un enfant, l’époux et l’épouse doivent avoir chacun 30 ans révolus.
2) En cas du couple, l'adoption doit obtenir le consentement du conjoint ou de la conjointe.
3) La différence d'age doit dépasser 40 ans, quand un homme sans conjointe adopte une enfant.
4) L'adoption d’enfants de parenté collatérale de même génération, à mois de trois générations, peut ne pas être limitée par les dispositions suivantes: ? les parents n'ont pas de ressources pour élever leurs enfants?, ? la différence d'age doit dépasser 40 ans entre adoptants et adoptés ?, et ? les adoptés doivent avoir moins de 14 ans ?. La ? parenté collatérale de même génération, à moins de trois générations ? désigne les frères et s?urs et les cousins et cousines. Les enfants de ? parenté collatérale de même génération, à moins de trois générations ? désignent les enfants des frères et s?urs et les enfants des cousins et cousines de 3e génération, c'est-à-dire les enfants des neveux et des nièces d'ordre paternel ou maternel, et les enfants des neveux et nièces de 4e génération..
5) L'adoption d’orphelins, d'enfants handicapés ou de bébés et enfants abandonnés vivant dans des hospices peut ne pas être limitée par les dispositions : ? les adoptants n'ont pas d’enfant ? ou ? l'adoption d'un seul enfant ?. |
