| En vertu des ? Méthodes d'enregistrement de l’adoption par des ressortissants étrangers en République populaire de Chine ?, les intermédiaires de l’adoption doivent fournir au bureau des affaires civiles du gouvernement populaire de l’échelon provincial leur carte d’identité et leur livret de famille, et l’attestation de l’identité des adoptés, et le cas échéant les pièces suivantes : 1) si les intermédiaires sont les parents de l’adopté, ils doivent fournir l’attestation de leur incapacité de l’entretenir à cause de leur situation très difficile, et l’avis écrit des parents consentant à l’adoption. Si le père ou la mère est mort ou porté disparu, et l’intermédiaire doit fournir l’attestation du décès ou de la disparition du conjoint et la déclaration écrite des parents du conjoint décédé ou disparu sur leur renonciation au droit prioritaire de l’entretien. 2) Si, étant donné la perte de la capacité civile complète par les parents de l’adopté, l’intermédiaire est le tuteur de l’adopté, celui-ci doit fournir l’attestation disant que les parents de l’adopté n’ont pas de capacité civile complète et peuvent porter un grave préjudice à l’adopté, ainsi que l’attestation du pouvoir de tutelle. 3) Si les parents de l’adopté sont décédés et l’intermédiaire est son tuteur, celui-ci doit fournir le certificat du décès des parents de l’adopté et l’attestation de l’exercice de la responsabilité par le tuteur, ainsi que l’avis écrit des autres personnes chargées de l’entretien, exprimant leur consentement à l’adoption. 4) Si l’intermédiaire est l’hospice, celui-ci doit fournir l’attestation de la découverte du bébé ou de l’enfant abandonné, et l’attestation de la recherche de ses parents ou d’autres tuteurs. Si l’adopté est un orphelin, il faut fournir le certificat du décès de ses parents ou de la déclaration de leur décès, et l’avis écrit des autres personnes ayant l’obligation d’entretenir l’orphelin de consentir à son adoption. L’adoption d’un enfant handicapé doit être accompagnée du certificat de handicap délivré par un établissement médical de l’échelon de district ou d’un échelon supérieur. |
