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2) Principales dépenses
Selon les dispositions de l'autorité centrale et avec l'approbation de l'Assemblée populaire nationale, les finances centrales ont augmenté en 2011 les fonds destinés aux domaines suivants : agriculture, éducation, soins médicaux et santé publique, protection sociale, emploi, logement social, culture, sciences et techniques, etc., ce qui a permis de mieux assurer les dépenses prioritaires.
Dépenses pour l'éducation : 324,86 milliards de yuans (+ 27,5 %, soit 109,6 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 99,905 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 224,955 milliards de yuans octroyés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Plus précisément, nous avons dépensé 10,13 milliards de yuans pour développer l'enseignement préscolaire rural dans les régions du Centre et de l'Ouest et dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires. Nous avons consacré 85,91 milliards de yuans à l'amélioration des mécanismes de garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales : le montant annuel par élève des quotas de référence des frais publics pour les écoles primaires et secondaires dans les campagnes a été augmenté de 100 yuans ; tous les élèves ruraux ont été exemptés des frais scolaires et divers, et pourvus gratuitement en manuels ; 12,28 millions de pensionnaires issus de familles démunies ont obtenu des subventions ; 26 millions d'élèves ont re?u une allocation pour améliorer leur ordinaire. 18,681 milliards de yuans ont été débloqués en vue de mettre en ?uvre un projet visant à améliorer l'enseignement obligatoire dans les écoles rurales en déficit d'excellence. Dans le cadre de l'enseignement obligatoire, nous avons dépensé 7,7 milliards de yuans pour d'une part exonérer de frais scolaires quelque 29 millions d'élèves urbains et, d'autre part, scolariser 11,67 millions d'enfants de travailleurs migrants dans la même ville que leurs parents. Une somme de 13,398 milliards de yuans a été débloquée pour renforcer les infrastructures de l'enseignement professionnel et exempter de frais scolaires 3,95 millions d'élèves de l'enseignement professionnel secondaire issus de familles pauvres ou étudiant des spécialités liées à l'agriculture. Un budget de 31,119 milliards de yuans a été consacré au perfectionnement de l'ensemble des politiques destinées à subventionner les élèves issus de familles déshéritées ; environ 18,67 millions d'élèves en ont bénéficié. Par ailleurs, 109,054 milliards de yuans ont été dépensés pour promouvoir le développement de l'enseignement supérieur.
Dépenses pour les sciences et techniques : 203,406 milliards de yuans (+ 17,7 %, soit 104,6 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 194,214 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 9,192 milliards de yuans octroyés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Concrètement, 43,5 milliards de yuans ont été consacrés à la mise en ?uvre de nos grands projets nationaux de sciences et techniques ; 29,48 milliards de yuans ont été affectés à des projets de recherche fondamentale tels que le ? Plan 973 ? [plan pour le développement de la recherche fondamentale dans les secteurs clés, lancé officiellement en 1998 selon une idée avancée en 1997] ; une somme de 99,77 milliards de yuans a été attribuée à la recherche appliquée. Avec les mêmes ressources, nous avons lancé, à l'échelle nationale, un projet de R&D d'équipements de recherche d'importance majeure en vue d'augmenter le niveau de notre R&D dans ce domaine. Afin d'améliorer les conditions de travail de la recherche scientifique, nous avons renforcé la construction d'infrastructures scientifiques et techniques au niveau local.
Dépenses pour la culture, les sports et les médias : 41,588 milliards de yuans (+ 31,6 %, soit 111,1 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 18,872 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 22,716 milliards de yuans octroyés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Grace à ces ressources financières, nous avons subventionné 44 751 installations culturelles d'intérêt public, telles que certains musées et lieux de mémoire, afin d'assurer leur ouverture gratuite au grand public ; nous avons promu les grands projets culturels au profit de la population tels que la couverture des villages les plus reculés par la télévision et la radiodiffusion, renforcé la protection des antiquités et des vestiges historiques importants, des ressources culturelles révolutionnaires et du patrimoine culturel immatériel, et augmenté la capacité de communication de nos grands médias à l'échelle mondiale. En outre, les mêmes ressources ont contribué à l'approfondissement de la réforme du système culturel et au développement de l'industrie culturelle.
Dépenses pour les soins médicaux et la santé publique : 174,778 milliards de yuans (+ 17,7 %, soit 101,2 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 7,132 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 167,646 milliards de yuans octroyés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons porté de 120 à 200 yuans le montant annuel par personne de la subvention au nouveau régime de la mutuelle médicale rurale et à l'assurance maladie de base des citadins, dépensant au total 76,655 milliards de yuans. Nous avons alloué 35,22 milliards de yuans pour appliquer de fa?on intégrale le système national d'emploi prioritaire des médicaments de base, approfondir la réforme globale des services médicaux et sanitaires de base, éponger les dettes de ces derniers, relever de 15 à 25 yuans le montant annuel par habitant de l'aide financière aux services de santé publique de base pour citadins et ruraux et faire avancer les projets importants en matière de services de santé publique. Par ailleurs, nous avons consacré 14,999 milliards de yuans à la réforme institutionnelle des h?pitaux publics et à l'amélioration de la capacité des services médicaux et sanitaires, et 11,483 milliards de yuans au renforcement de l'assistance médicale dans les villes et les campagnes.
Dépenses consacrées à la protection sociale et à l'emploi : 471,577 milliards de yuans (+ 23,9 %, soit 106,8 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 50,248 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 421,329 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Concrètement, une somme de 19,6 milliards de yuans a été débloquée pour permettre au nouveau régime de l'assurance vieillesse pour les ruraux et à l'assurance vieillesse pour les citadins de s'étendre sur 60 % des régions du pays et permettre aux cotisants agés de 60 ans ou plus de toucher une pension de vieillesse. Une somme de 31,1 milliards de yuans a été affectée à titre de subvention à plus de 86 millions de personnes démunies dans tout le pays, dont les citadins et les ruraux touchant les minima sociaux et les familles rurales bénéficiant des ? cinq garanties ? [nourriture, habillement, chauffage, soins médicaux et frais d'obsèques ou d'études]. Un fonds de 184,69 milliards de yuans a été versé à la caisse d'assurance vieillesse de base des employés des entreprises : il s'agissait de porter à plus de 1 500 yuans le montant mensuel moyen de la pension de retraite, d'améliorer le système de gestion centralisée de l'assurance vieillesse à l'échelon provincial et de régler le problème des retraités des entreprises collectives non couverts par l'assurance vieillesse. Dans le cadre de la mise en place d'un mécanisme d'indexation de l'assistance et de la protection sociales sur l'indice des prix, un fonds de 79,74 milliards de yuans a été débloqué en vue de porter les minima sociaux pour les allocataires citadins et ruraux de 251 yuans et 117 yuans à 278 yuans et 135 yuans respectivement, de relever le minimum vital pour les orphelins, de renforcer l'aide aux sans domicile fixe et aux mendiants, et de soutenir l'amélioration des systèmes de protection sociale et des services au profit des handicapés. Une enveloppe de 23,688 milliards de yuans a été dépensée pour verser aux militaires invalides, aux familles des militaires morts en service commandé, ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'état et à leurs familles leurs pensions et allocations, lesquelles ont été relevées en temps opportun. Une somme de 8,64 milliards de yuans a été octroyée pour garantir les moyens d'existence des populations victimes de catastrophes naturelles. Sur le plan de l'emploi, on a soutenu la fermeture de certaines entreprises publiques inadaptées à la politique industrielle en vigueur et reclassé de fa?on satisfaisante leur personnel. En même temps, un fonds de 41,384 milliards de yuans a été versé pour élargir le champ d'application des politiques financières et fiscales encourageant la création d'entreprise, mettre en ?uvre les différentes politiques de soutien à l'emploi et accro?tre la bonification d'intérêt pour les prêts sur gage à montant réduit.
Dépenses consacrées au logement : 172,063 milliards de yuans (+ 52,8 %, soit 133,1 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 32,882 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 139,181 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une enveloppe de 143,257 milliards de yuans a été utilisée pour accélérer la réalisation du projet de logement social. Si l'on y ajoute les soldes positifs, d'un montant de 28 milliards de yuans, reportés sur l'exercice 2011, le volume global alloué à ce domaine a atteint un total de 171,257 milliards de yuans.
Dépenses pour l'agriculture, la sylviculture et les travaux hydrauliques : 478,526 milliards de yuans (+ 23,3 %, soit 104,3 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 41,657 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 436,869 milliards de yuans octroyés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Une somme de 139,878 milliards de yuans a été consacrée au renforcement des infrastructures agricoles et rurales : on a poussé de l'avant la construction d'ouvrages d'irrigation de petites dimensions dans 1 250 districts prioritaires ; soutenu la prévention et le traitement des catastrophes géologiques dues aux écoulements torrentiels dans 1 100 districts ; achevé plut?t que prévu le projet de consolidation des petits barrages prioritaires endommagés ou présentant des risques ; aménagé 1 239 petits et moyens cours d'eau. Une enveloppe de 135,13 milliards de yuans a été octroyée pour améliorer le mécanisme de réajustement dynamique des subventions à l'achat de moyens de production agricole, parfaire la politique de subventions aux paysans leur permettant de payer les primes d'assurance agricole, stabiliser la politique de subventions aux cultivateurs de variétés de qualité et étendre le champ des subventions à l'achat de matériel agricole. Un fonds de 16,3 milliards de yuans a été destiné à la généralisation des techniques agricoles, au progrès de l'agriculture moderne et au développement des organisations paysannes de coopération spécialisée. Une somme de 23,012 milliards de yuans a été affectée au réaménagement des champs à faible ou moyen rendement et à l'aménagement des champs répondant à des critères élevés, soit une superficie totale de 24,287 millions de mu [environ 1,62 million d'hectares]. Une enveloppe de 13,6 milliards de yuans a été consacrée à la mise en place d'un mécanisme de subventions et de primes pour la protection des steppes dans les provinces où l'élevage joue un r?le important. Quant à l'aide au développement des régions les plus pauvres, un fonds de 31,41 milliards de yuans a été employé pour établir un mécanisme d'aide financière à travers un ensemble de politiques concrètes et soutenir la mise en valeur des régions où sont concentrées les zones de pauvreté spéciales. Une enveloppe de 18,3 milliards de yuans a été octroyée pour subventionner au cas par cas quelque 340 000 projets de services d'intérêt public au niveau des villages et poursuivre dans l'ordre les expériences de règlement des dettes d'intérêt public.
Dépenses consacrées aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement : 162,303 milliards de yuans (+ 12,5 %, soit 102 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 7,419 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 154,884 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons dégagé 94,4 milliards de yuans pour promouvoir les économies d'énergie et la réduction des émissions polluantes. Plus précisément, on a soutenu la poursuite de grands projets d'économies d'énergie destinés à économiser plus de 22 millions de TEC par an. On a renforcé l'application du projet de généralisation des produits à faible consommation d'énergie, subventionnant la vente de moteurs électriques d'une puissance totale de 5 millions de kilowatts, de plus de 16 millions de climatiseurs et de 160 millions de lampes — tous à basse consommation d'énergie — et éliminant des capacités de production obsolètes de 150 millions de tonnes dans la cimenterie, de 31,22 millions de tonnes dans la fonderie et de 19,25 millions de tonnes dans le secteur du coke. On a mis en ?uvre des projets importants visant à réduire la pollution, en particulier celle des ? trois fleuves ? [le Huaihe, le Haihe et le Liaohe], des ? trois lacs ? [le Taihu, le Chaohu et le Dianchi] et du bassin du Songhuajiang. On a posé 20 000 km de canalisations pour compléter les installations de traitement des eaux usées dans les agglomérations urbaines. On a également mené dans environ 10 000 villages de 17 provinces des expériences pilotes visant à promouvoir l'aménagement par ensembles géographiques de l'environnement rural. Une somme de 47,456 milliards de yuans a été affectée au déroulement de la deuxième phase du projet de protection des forêts naturelles et à la consolidation des résultats obtenus dans le reboisement des terres abusivement défrichées et dans la reconstitution de steppes victimes du surpaturage. Un fonds de 13,943 milliards de yuans a été dépensé pour promouvoir les projets pilotes encourageant l'utilisation de nouvelles énergies dans le batiment, renforcer l'exploitation polyvalente de la bioénergie, favoriser les expériences pilotes d'application des énergies renouvelables dans le batiment, et encourager le développement de l'économie du recyclage.
Dépenses consacrées aux transports et communications : 329,859 milliards de yuans (+ 26,9 %, soit 115,1 % du montant prévu). Sur ce montant, 33,111 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 296,748 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une enveloppe de 219,921 milliards de yuans a été affectée à la construction d'infrastructures de transports en commun. Il s'agissait de rénover ou d'élargir 20 000 km de routes nationales ou provinciales, de réaménager 1 091 km de voies de navigation fluviale et de construire ou de réaménager 190 000 km de routes rurales. Un fonds de 64,148 milliards de yuans a servi à subventionner l'achat de carburant dans des secteurs d'intérêt public tels que les transports en commun urbains. Nous avons octroyé 26 milliards de yuans aux instances locales pour subventionner la suppression des péages per?us sur les routes de classe II dont la construction a été financée par des emprunts publics.
Dépenses consacrées à la prospection de ressources et aux industries électrique et informatique : 82,696 milliards de yuans (soit 111 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 46,412 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 36,284 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une somme de 42,975 milliards de yuans a été affectée à la construction d'infrastructures dans les secteurs de la prospection de ressources, de l'électricité et de l'informatique. Un fonds de 3,5 milliards de yuans a été utilisé pour soutenir la R&D et l'application de ses résultats à titre démonstratif dans les industries émergentes d'importance stratégique, pour mettre en ?uvre des projets d'innovation et de développement des industries prioritaires et pour subventionner le développement d'équipements haut de gamme. Un crédit de 10,296 milliards de yuans a été débloqué afin d'encourager le développement des PME.
Dépenses consacrées à la gestion des réserves de céréales, d'huiles végétales et d'autres produits : 89,062 milliards de yuans (– 2,4 %, soit 78,8 % du montant prévu). Cet écart entre le chiffre réel et le montant prévu est d? essentiellement au fait que le montant des crédits débloqués pour couvrir les frais et intérêts réels relatifs au stockage de céréales a été inférieur à la somme prévue. Sur ces dépenses, 54,008 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 35,054 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Quelque 32,033 milliards de yuans ont été débloqués pour subventionner directement les cultivateurs de céréales, exonérer totalement les zones de production céréalière de leur contribution à la caisse de prévention des risques et combler le déficit de celle-ci. Une autre somme de 45,023 milliards de yuans a été octroyée pour permettre une augmentation régulière du prix d'achat plancher du blé et du riz , appliquer la politique d'achat et de stockage circonstanciels des graines de colza et du soja, ainsi qu'accro?tre les réserves de produits importants tels que le pétrole et les métaux non ferreux.
Dépenses consacrées à la défense nationale : 583,597 milliards de yuans (+ 12,6 %, soit 100 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 582,962 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 635 millions de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Ces ressources ont été utilisées pour améliorer le traitement des officiers et soldats, renforcer l'informatisation des forces armées, renouveler leurs équipements et installations auxiliaires et élever leur capacité de réaction aux situations d'urgence.
Dépenses consacrées à la sécurité publique :169,547 milliards de yuans (+ 14,9 %, soit 104,8 % du montant prévu). Sur ce chiffre, 103,701 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 65,846 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Ces crédits ont été destinés à l'approfondissement de la réforme visant à garantir les crédits budgétaires aux services de sécurité publique et aux organismes judiciaires et à l'amélioration de leurs services aux échelons de base.
Il est à noter que le montant dépensé pour couvrir le co?t effectif du stockage de céréales, d'huiles végétales et d'autres produits a été inférieur à la somme prévue, d'où un boni de 25,4 milliards de yuans durant l'exercice 2011, qui a été versé à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central.
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