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II) Exécution du budget des fonds gouvernementaux
En 2011, les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 4 135,963 milliards de yuans (+ 12,4 %), tandis que les dépenses nationales de ces mêmes fonds se sont élevées à 3 964,243 milliards de yuans (+ 16,8 %).
1. Exécution du budget des fonds gouvernementaux des instances centrales
Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint 312,593 milliards de yuans, soit 110,6 % du montant prévu, représentant une diminution de 1,6 % par rapport au chiffre réalisé au cours de l'exercice précédent. Ces recettes se décomposent comme suit : 64,8 milliards de yuans provenant du fonds de construction des chemins de fer ; 13,602 milliards de yuans des redevances per?ues au titre de celle des ports ; 31,745 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales ; 21,741 milliards de yuans du fonds de soutien complémentaire aux populations déplacées pour construire des barrages de grande ou moyenne dimension ; 10 milliards de yuans des redevances per?ues afin de rembourser les emprunts destinés à financer la construction et l'aménagement du réseau électrique rural, etc. En y ajoutant 79,487 milliards de yuans reportés de l'exercice 2010, le montant total des recettes provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales s'élève à 392,08 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 310,349 milliards de yuans pour atteindre 85,8 % du montant prévu, soit une hausse de 2,9 % par rapport à l'exercice précédent. Sur ce montant total, 215,687 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, soit une diminution de 5,6 % par rapport à l'exercice précédent. Ces dépenses sont ventilées comme suit : 68,292 milliards de yuans ont été consacrés à la construction de chemins de fer ; 7,335 milliards de yuans à celle des ports ; 19,125 milliards de yuans provenant des loteries nationales ont été affectés à des services d'intérêt public tels que le bien-être social, le secteur sportif et l'éducation ; 10,526 milliards de yuans au remboursement des emprunts destinés à financer la construction et l'aménagement du réseau électrique rural, etc. Sur le même montant, 94,662 milliards de yuans (+ 29,2 %) ont été octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Un montant de 81,731 milliards de yuans provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales est à reporter sur l'exercice suivant.
2. Exécution du budget des fonds gouvernementaux des instances locales
Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales ont atteint 3 823,37 milliards de yuans, soit une hausse de 13,8 % par rapport à l'exercice précédent. Sur ce montant, on relève 3 316,624 milliards de yuans provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics, 85,726 milliards de yuans provenant des redevances pour la construction d'infrastructures et d'équipements urbains complémentaires, 31,16 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales et 68,813 milliards de yuans des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale. En y ajoutant 94,662 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local ont atteint un total de 3 918,032 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux au niveau local, elles se sont chiffrées à 3 748,556 milliards de yuans, soit une hausse de 18,4 %. Sur ce montant global, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics se sont élevées à 3 293,199 milliards de yuans, dont 2 362,997 milliards de yuans affectés au paiement des indemnités de réquisition de terres, de démolition et de relogement ; 235,106 milliards de yuans pour la mise en valeur et l'aménagement des terrains agricoles, la construction d'infrastructures rurales et l'octroi des subventions aux paysans ; 19,746 milliards de yuans réservés à l'éducation ; 12,035 milliards de yuans à la construction d'ouvrages hydrauliques agricoles ; 66,858 milliards de yuans à la construction de logements sociaux ; et 596,457 milliards de yuans pour la construction urbaine conformément aux dispositions de la loi sur l'administration de l'immobilier urbain. Les dépenses financées par les loteries nationales et consacrées aux services d'intérêt public tels que le bien-être social, les sports et l'éducation ont été de 30,14 milliards de yuans ; celles pour la construction d'infrastructures et d'équipements urbains complémentaires ont été de 74,104 milliards de yuans, et celles provenant des contributions à l'éducation locale et affectées à cette dernière de 38,651 milliards de yuans. Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales ont dépassé leurs dépenses et l'excédent est à reporter sur l'exercice suivant.
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