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V) Avancement de la réforme financière et fiscale
La structure des transferts de paiements a été optimisée au profit des transferts courants. Grace au perfectionnement des mécanismes de garantie des moyens financiers fondamentaux au niveau des districts, les administrations aux échelons de base ont mieux assuré les services publics. Dans 1 080 districts de 27 provinces a été mise en ?uvre la réforme visant à placer leurs finances sous le contr?le direct de l'autorité provinciale. Pour parfaire les budgets des finances publiques, nous avons veillé à détailler le budget des fonds gouvernementaux, à élargir le champ d'application du budget d'exploitation des capitaux publics et l'échelle de l'élaboration expérimentale du budget des fonds d'assurance sociale. Pour que toutes les recettes gouvernementales soient inscrites à la gestion budgétaire, tous les crédits extrabudgétaires ont été supprimés. Nous avons introduit autant que possible des modes de contr?le de l'efficience couvrant l'ensemble du processus budgétaire, améliorant notamment le contr?le des budgets départementaux, des encaissements et des décaissements centralisés du Trésor et des achats publics. En outre, pour stimuler l'essor du secteur des services, a été lancé un plan pilote de transformation de l'imp?t sur le chiffre d'affaires en TVA. Nous avons réformé l'imp?t sur le revenu des personnes physiques ; nous avons mené des expériences d'application de l'imp?t sur la propriété batie à une partie des logements des particuliers et modifié l'imp?t sur la plus-value qui les concerne. Pour la taxe sur les ressources naturelles concernant le pétrole brut et le gaz naturel, nous avons introduit la tarification ad valorem à l'échelle nationale et unifié les normes de perception entre entreprises chinoises et celles à participation étrangère. Les finances centrales ont majoré le montant de la subvention destinée à aider, sur le plan national, les entreprises publiques à se libérer du fardeau des unités de propriété collective créées par elles. Enfin, nous avons soutenu la réforme des établissements financiers d'état et amélioré le système d'évaluation des performances des entreprises financières.
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