II) Exécution du budget des fonds gouvernementaux

En 2012, les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 3 751,701 milliards de yuans, et les dépenses nationales de ces mêmes fonds, à 3 606,904 milliards de yuans. Voici les détails :

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint 331,344 milliards de yuans, soit 110,8 % du montant prévu et une augmentation de 5,8 % par rapport au chiffre réalisé au cours de l'exercice précédent. Ce dépassement est d? au fait qu'afin d'encourager le développement des énergies renouvelables, nous avons créé en vertu de la loi un nouveau poste de recettes provenant d'une surtarification du courant produit grace à celles-ci. En y ajoutant 82,221 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales en 2012 s'est élevé à 413,565 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 335,463 milliards de yuans (+ 8,1 %) pour atteindre 88,1 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 217,517 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central et 117,946 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Un montant de 78,102 milliards de yuans provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales est à reporter à l'exercice suivant. Si les dépenses de ces fonds diminuent par rapport au budget, c'est parce que certains projets n'ont pas été exécutés faute de préparatifs suffisants, et que les dépenses pour d'autres projets ont diminué proportionnellement à la réduction des recettes correspondantes.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales se sont établies à 3 420,357 milliards de yuans, soit une baisse de 10,5 %, liée surtout à la diminution des rentrées provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics. En y ajoutant 117,946 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local ont totalisé 3 538,303 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont chiffrées à 3 389,387 milliards de yuans, soit une baisse de 10,3 %. Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics se sont établies à 2 841,819 milliards de yuans. Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales ont dépassé les dépenses et l'excédent est à reporter sur l'exercice suivant.

III) Exécution du budget d'exploitation du capital public

En 2012, au niveau national, les recettes provenant de l'exploitation du capital public se sont chiffrées à 157,284 milliards de yuans ; et les dépenses à ce chapitre, à 147,966 milliards de yuans. Voici les détails de ce budget :

Le montant des recettes provenant de l'exploitation du capital public central s'est élevé à 97,083 milliards de yuans pour atteindre 115 % du montant prévu, soit une hausse de 26,9 % par rapport à l'exercice précédent. Cet excédent s'explique pour l'essentiel par une majoration du taux de prélèvement de cinq points sur le bénéfice du secteur du tabac et par le meilleur rendement des entreprises de certains secteurs en 2011 (les recettes d'exploitation du capital public sont prélevées selon un taux déterminé sur les bénéfices des entreprises publiques de l'année précédente). En y ajoutant 3,107 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, on arrive au chiffre de 100,19 milliards de yuans pour le total des recettes. Le montant des dépenses financées par l'exploitation du capital public central s'est établi à 92,979 milliards de yuans, soit 106,3 % du budget, en hausse de 20,8 % par rapport à l'exercice précédent. Sur ce montant, 5 milliards de yuans (+ 25 %) ont été reportés sur le budget des finances publiques pour soutenir la protection sociale et d'autres activités liées étroitement au bien-être de la population. L'excédent des recettes a servi à compléter les capitaux propres des cinq grands groupes producteurs d'électricité. Le Conseil des affaires d'état a déjà présenté un rapport au Comité permanent à ce sujet.

Les recettes provenant de l'exploitation du capital public local ont été de 60,201 milliards de yuans, et les dépenses financées grace à celles-ci, de 54,987 milliards de yuans.