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Liste des lois en vigueur de la République populaire de Chine
(229)
I. La Constitution et les lois corrélatives (39)
1. La Constitution de la République populaire de Chine (adoptée en 1982)
Projet de révision de la Constitution de la République populaire de Chine (adopté en 1988)
Projet de révision de la Constitution de la République populaire de Chine (adopté en 1993)
Projet de révision de la Constitution de la République populaire de Chine (adopté en 1999)
Projet de révision de la Constitution de la République populaire de Chine (adopté en 2004)
2. Règlement sur l'organisation des bureaux de quartiers urbains (adopté en 1954)
3. Loi organique des assemblées populaires locales et des gouvernements populaires locaux aux divers échelons de la République populaire de Chine (adoptée en 1979, révisée en 1982, 1986, 1995 et 2004)
4. Loi électorale de l'Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales aux divers échelons de la République populaire de Chine (adoptée en 1979, révisée en 1982, 1986, 1995 et 2004)
5. Loi organique des tribunaux populaires de la République populaire de Chine (adoptée en 1979, révisée en 1983, 1986 et 2006)
6. Loi organique des parquets populaires de la République populaire de Chine (adoptée en 1979, révisée en 1983 et 1986)
7. Loi de la République populaire de Chine sur la nationalité (adoptée en 1980)
8. Loi organique de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine (adoptée en 1982)
9. Loi organique du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine (adoptée en 1982)
10. Stipulations du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur l'élection directe des représentants aux assemblées populaires à l'échelon de district et au-dessous (adoptées en 1983)
11. Loi de la République populaire de Chine sur l'autonomie régionale ethnique (adoptée en 1984, révisée en 2001)
12. Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur l'établissement de tribunaux maritimes dans les villes portuaires c?tières (adoptée en 1984)
13. Règlements de la République populaire de Chine sur les privilèges et immunités diplomatiques (adoptés en 1986)
14. Règles de délibération du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine (adoptées en 1987)
15. Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification des ? Stipulations de la Commission militaire centrale sur l'attribution de distinctions honorifiques aux officiers retraités de l'Armée populaire de Libération de Chine ? (adoptée en 1988)
Annexe : Stipulations de la Commission militaire centrale sur l'attribution de distinctions honorifiques aux officiers retraités de l'Armée populaire de Libération de Chine
16. Règles de délibération de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine (adoptées en 1989)
17. Loi de la République populaire de Chine sur le rassemblement, le défilé et la manifestation (adoptée en 1989)
18. Loi organique des comités des citadins de la République populaire de Chine (adoptée en 1989)
19. Loi fondamentale de la République populaire de Chine sur la Région administrative spéciale de Hongkong (adoptée en 1990)
Annexe 1 : Méthodes de sélection du chef de l'exécutif de la Région administrative spéciale de Hongkong
Annexe 2 : Méthodes de création du Conseil législatif de la Région administrative spéciale de Hongkong et procédure de vote celui-ci
Annexe 3 : Lois nationales mises en vigueur dans la Région administrative spéciale de Hongkong
20. Loi de la République populaire de Chine sur le drapeau national (adoptée en 1990)
21. Règlements de la République populaire de Chine sur les privilèges et immunités consulaires (adoptés en 1990)
22. Loi de la République populaire de Chine sur la procédure de conclusion des traités (adoptée en 1990)
23. Loi de la République populaire de Chine sur l'emblème national (adoptée en 1991)
24. Loi de la République populaire de Chine sur les eaux territoriales et les zones contigu?s (adoptée en 1992)
25. Loi de la République populaire de Chine sur les représentants de l'Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales aux divers échelons (adoptée en 1992)
26. Loi fondamentale de la République populaire de Chine sur la Région administrative spéciale de Macao (adoptée en 1993)
Annexe 1 : Méthodes de sélection du chef de l'exécutif de la Région administrative spéciale de Macao
Annexe 2 : Méthodes de création du Conseil législatif de la Région administrative spéciale de Macao
Annexe 3 : Lois nationales mises en vigueur dans la Région administrative spéciale de Macao
27. Loi de la République populaire de Chine sur l'indemnisation nationale (adoptée en 1994)
28. Loi de la République populaire de Chine sur les juges (adoptée en 1995, révisée en 2001)
29. Loi de la République populaire de Chine sur les procureurs (adoptée en 1995, révisée en 2001)
30. Loi de la République populaire de Chine sur la loi martiale (adoptée en 1996)
31. Méthodes d'élection des représentants de l'Assemblée populaire nationale et des assemblées populaires locales à l'échelon du district et au-dessus au sein de l'Armée populaire de Libération de Chine (adoptée en 1981, amendée en 1996)
32. Loi de la République populaire de Chine sur la garnison de la Région administrative spéciale de Hongkong (adoptée en 1996)
33. Loi de la République populaire de Chine sur les zones économiques exclusives et le plateau continental (adoptée en 1998)
34. Loi organique des comités des villageois de la République populaire de Chine (adoptée en 1998)
35. Loi de la République populaire de Chine sur la garnison de la Région administrative spéciale de Macao (adoptée en 1999)
36. Loi de la République populaire de Chine sur la législation (adoptée en 2000)
37. Loi de la République populaire de Chine contre la sécession (adoptée en 2005)
38. Loi de la République populaire de Chine sur l'immunité des biens des banques centrales étrangères contre les mesures judiciaires coercitives (adoptée en 2005)
39. Loi de la République populaire de Chine sur le contr?le exercé par les comités permanents des assemblées populaires aux divers échelons (adoptée en 2006)
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