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III. Lois administratives (79)
1. Loi organique des commissariats de police de la République populaire de Chine (adoptée en 1954)
2. Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification de la Décision du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'éducation par le travail (adoptée en 1957)
Annexe : Décision du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'éducation par le travail
3. Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification des Méthodes du Conseil des Affaires d'Etat concernant la création d'écoles par les Chinois d'outre-mer (adoptée en 1957)
Annexe : Méthodes concernant la création d'écoles par les Chinois d'outre-mer
4. Règlements de la République populaire de Chine sur l'enregistrement d'état civil (adoptés en 1958)
5. Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification des Méthodes provisoires du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'installation des cadres agés, malades, handicapés et de faible santé (adoptée en 1978)
Annexe : Méthodes provisoires du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'installation des cadres agés, malades, handicapés et de faible santé
6. Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification de l'Arrêt supplémentaire du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'éducation par le travail (adoptée en 1979)
Annexe : Arrêt supplémentaire du Conseil des Affaires d'Etat concernant l'éducation par le travail
7. Règlements de la République populaire de Chine sur les grades universitaires (adoptés en 1980, révisés en 2004)
8. Résolution du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la ratification de l'Arrêt provisoire du Conseil des Affaires d'Etat concernant la retraite des cadres vétérans (adoptée en 1980)
Annexe : Arrêt provisoire du Conseil des Affaires d'Etat concernant la retraite des cadres vétérans
9. Loi de la République populaire de Chine sur la protection de l'environnement maritime (adoptée en 1982, amendée en 1999)
10. Loi de la République populaire de Chine sur la préservation du patrimoine culturel (adoptée en 1982, révisée en 1991 et 2007, amendée en 2002)
11. Loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre la pollution des eaux (adoptée en 1984, révisée en 1996, amendée en 2008)
12. Loi de la République populaire de Chine sur le service militaire (adoptée en 1984, révisée en 1998)
13. Loi de la République populaire de Chine sur le contr?le des produits pharmaceutiques (adoptée en 1984, amendée en 2001)
14. Loi de la République populaire de Chine sur le contr?le de l'entrée et de la sortie des étrangers (adoptée en 1985)
15. Loi de la République populaire de Chine sur la sortie et la rentrée des citoyens (adoptée en 1985)
16. Loi de la République populaire de Chine sur l'éducation obligatoire (adoptée en 1986, amendée en 2006)
17. Loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine à la douane (adoptée en 1986, révisée en 2007)
18. Loi de la République populaire de Chine sur les douanes (adoptée en 1987, révisée en 2000)
19. Loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre la pollution atmosphérique (adoptée en 1987, révisée en 1995, amendée en 2000)
20. Loi de la République populaire de Chine sur les archives (adoptée en 1987, révisée en 1996)
21. Règlements de l'Armée populaire de Libération de Chine sur les grades des officiers (adoptés en 1988, révisés en 1994)
22. Loi de la République populaire de Chine sur la garde des secrets d'Etat (adoptée en 1988)
23. Loi de la République populaire de Chine sur la protection des animaux sauvages (adoptée en 1988, révisée en 2004)
24. Loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses (adoptée en 1989, amendée en 2004)
25. Loi de la République populaire de Chine sur la protection de l'environnement (adoptée en 1989)
26. Loi de la République populaire de Chine sur la protection des installations militaires (adoptée en 1990)
27. Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et intérêts des ressortissants de retour et de leurs parents (adoptée en 1990, révisée en 2000)
28. Règlements de la République populaire de Chine sur les grades des policiers populaires (adoptés en 1992)
29. Loi de la République populaire de Chine sur la topographie (adoptée en 1992, amendée en 2002)
30. Loi de la République populaire de Chine sur la s?reté de l'Etat (adoptée en 1993)
31. Loi de la République populaire de Chine sur le progrès scientifique et technique (adoptée en 1993, amendée en 2007)
32. Loi de la République populaire de Chine sur les enseignants (adoptée en 1993)
33. Loi de la République populaire de Chine sur la gestion immobilière en ville (adoptée en 1994, révisée en 2007)
34. Loi de la République populaire de Chine sur la protection de la santé maternelle et infantile (adoptée en 1994)
35. Loi de la République populaire de Chine sur les prisons (adoptée en 1994)
36. Loi de la République populaire de Chine sur les policiers populaires (adoptée en 1995)
37. Loi de la République populaire de Chine sur l'éducation (adoptée en 1995)
38. Loi de la République populaire de Chine sur les officiers réservistes (adoptée en 1995)
39. Loi de la République populaire de Chine sur les sports (adoptée en 1995)
40. Loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre la pollution de l'environnement par les déchets solides (adoptée en 1995, amendée en 2004)
41. Loi de la République populaire de Chine sur l'hygiène alimentaire (adoptée en 1995)
42. Loi de la République populaire de Chine sur la sanction administrative (adoptée en 1996)
43. Loi de la République populaire de Chine sur les avocats (adoptée en 1996, révisée en 2001, amendée en 2007)
44. Loi de la République populaire de Chine pour la transformation des réalisations scientifiques et techniques (adoptée en 1996)
45. Loi de la République populaire de Chine sur l'enseignement professionnel (adoptée en 1996)
46. Loi de la République populaire de Chine sur le contr?le des fusils (adoptée en 1996)
47. Loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre la pollution des bruits (adoptée en 1996)
48. Loi de la République populaire de Chine sur la défense anti-aérienne (adoptée en 1996)
49. Loi de la République populaire de Chine sur la défense nationale (adoptée en 1997)
50. Loi de la République populaire de Chine sur la supervision administrative (adoptée en 1997)
51. Loi de la République populaire de Chine sur l'architecture (adoptée en 1997)
52. Loi de la République populaire de Chine sur le don du sang (adoptée en 1997)
53. Loi de la République populaire de Chine sur la prévention sismique et la réduction des dégats (adoptée en 1997)
54. Loi de la République populaire de Chine contre l'incendie (adoptée en 1998)
55. Loi de la République populaire de Chine sur les médecins certifiés (adoptée en 1998)
56. Loi de la République populaire de Chine sur l'enseignement supérieur (adoptée en 1998)
57. Loi de la République populaire de Chine sur le réexamen administratif (adoptée en 1999)
58. Loi de la République populaire de Chine sur la météorologie (adoptée en 1999)
59. Loi de la République populaire de Chine sur la langue et l'écriture d'usage commun national (adoptée en 2000)
60. Loi de la République populaire de Chine sur les officiers actifs (adoptée en 1988, révisée en 1994 et 2000)
61. Loi de la République populaire de Chine sur l'éducation concernant la défense nationale (adoptée en 2001)
62. Loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre la désertification (adoptée en 2001)
63. Loi de la République populaire de Chine sur la population et le planning familial (adoptée en 2001)
64. Loi de la République populaire de Chine sur la vulgarisation scientifique et technique (adoptée en 2002)
65. Loi de la République populaire de Chine pour la production propre (adoptée en 2002)
66. Loi de la République populaire de Chine sur l'évaluation de l'impact environnemental (adoptée en 2002)
67. Loi de la République populaire de Chine pour l'enseignement privé (adoptée en 2002)
68. Loi de la République populaire de Chine sur les grades des douaniers (adoptée en 2003)
69. Loi de la République populaire de Chine sur la carte d'identité des habitants (adoptée en 2003)
70. Loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre la pollution radioactive (adoptée en 2003)
71. Loi de la République populaire de Chine sur l'autorisation administrative (adoptée en 2003)
72. Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité de la circulation (adoptée en 2003, révisée en 2007)
73. Loi de la République populaire de Chine sur les fonctionnaires (adoptée en 2005)
74. Loi de la République populaire de Chine sur la gestion de l'ordre public et la sanction (adoptée en 2005)
75. Loi de la République populaire de Chine sur le notoriat (adoptée en 2005)
76. Loi de la République populaire de Chine sur les passeports (adoptée en 2006)
77. Loi de la République populaire de Chine sur l'intervention dans les incidents survenus (adoptée en 2007)
78. Loi de la République populaire de Chine sur la planification urbaine et rurale (adoptée en 2007) 79. Loi de la République populaire de Chine contre la drogue (adoptée en 2007)
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