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L'actuelle Constitution chinoise a fait le bilan de son expérience historique et tiré la le?on de la ? révolution culturelle ?. Elle a stipulé d'une fa?on concrète non seulement les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens, mais aussi l'inviolabilité de leur dignité personnelle et de leur liberté individuelle et religieuse. Selon le principe de la mise en application du centralisme démocratique dans les organes d'Etat, et compte tenu des expériences obtenues dans l'édification du pouvoir après la fondation de la République populaire de Chine, l'actuelle Constitution a fait les stipulations suivantes : renforcer le système des assemblées populaires qui est un système politique fondamental de la Chine, et confier une partie des fonctions de l'Assemblée populaire nationale à son Comité permanent, établir les postes de président et de vice-président de l'Etat, établir la Commission militaire centrale pour diriger toutes les forces armées du pays, renforcer l'édification du pouvoir local sous la direction unifiée du Comité central du Parti, établir les comités permanents des assemblées populaires locales à l'échelon du district et au-dessus. Conformément à l'actuelle Constitution, les dirigeants de l'Etat comme le président et le viceprésident de l'Etat, le président et les vice-présidents du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le premier ministre et les vice-premiers ministres du Conseil des Affaires d'Etat, les conseillers d'Etat, le président de la Cour populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire suprême ne peuvent assumer plus de deux mandats consécutifs. Elle stipule encore qu'une autonomie régionale est appliquée dans les régions où vivent les ethnies minoritaires. Les organes autonomes locaux sont instaurés pour exercer le droit d'autonomie. Une autonomie de base est appliquée dans les régions urbaines et rurales. En cas de besoin, l'Etat peut établir la région administrative spéciale. Le système appliqué dans la région administrative spéciale sera décidé, selon le cas considéré, par l'Assemblée populaire nationale.
Pour répondre à l'évolution de la société chinoise, l'Assemblée populaire nationale a apporté des modifications aux articles de la Constitution, à quatre reprises. Dans l'amendement 1988 de la Constitution, l'Etat a autorisé l'existence et le développement de l'économie privée dans les bornes judiciaires ; le droit d'utilisation de la terre peut être concédé en vertu de la loi. Dans l'amendement 1993 de la Constitution, l'Etat applique une économie de marché socialiste ; le système de coopération multipartite et de consultation politique dirigé par le Parti communiste chinois existera et se développera à long terme. Dans l'amendement 1999 de la Constitution, l'Etat suit le principe de gouverner le pays en vertu de la loi et de construire un Etat de droit socialiste ; dans l'étape primaire du socialisme, l'Etat reste fidèle au système économique fondamental accordant la prépondérance au secteur public, et en même temps s'efforce d'assurer le développement simultané de tous les autres secteurs de l'économie tout en appliquant le système basé sur la répartition selon le travail fourni et permettant la coexistence de différents modes de distribution. Dans l'amendement 2004 de la Constitution, l'Etat encourage, soutient et guide le développement du secteur de l'économie non publique et exerce, en vertu de la loi, un contr?le et une gestion sur celui-ci. Les biens privés légitimes des citoyens sont inviolables ; l'Etat protège, en vertu de la loi, le droit des biens privés et le droit de succession des citoyens, et il respecte et garantit les droits de l'homme.
Le système légal de Chine est non seulement identique au principe universel de civilisation, mais s'adapte aussi à la situation fondamentale du pays dans son accession à l'étape primaire du socialisme de Chine et répond à la tache fondamentale du socialisme. Il est typiquement chinois. La nature de ce système légal est de traiter l'homme comme une fin, de refléter la volonté commune du peuple et de garantir les intérêts fondamentaux du peuple. Ce système légal s'adapte au développement économique et au progrès social de l'Etat, fournissant ainsi une garantie judiciaire au développement scientifique, harmonieux et pacifique de l'Etat.
Le système légal du socialisme à la chinoise est ouvert et progressif. La Chine se trouve dans une période de réforme sociale. Son système légal se caractérise par ses étapes et sa prévoyance. Il importe à présent d'élaborer de nouvelles lois et de réviser les lois existantes pour un meilleur développement et perfectionnement du système légal.
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